Pension alimentaire à majeur
sagesse14
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sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 12 juin 2013 à 19:27
sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 12 juin 2013 à 19:27
A voir également:
- Pension alimentaire à majeur
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2024 - Guide
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
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- Cerfa pension alimentaire - Guide
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sleepy00
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12 juin 2013 à 13:54
12 juin 2013 à 13:54
- Il faut obligatoire saisir le JAF pour obtenir un nouveau jugement prévoyant que la PA est versée directement à votre enfant.
si il ne vous verse plus la pension directement, il ne respecte plus le jugement, donc vous pouvez engager les meme procédure que si il ne payait rien
la somme qu'il verse a l'enfant c'est sont probleme, il verse de l'argent de poche si il veux, mais doit respecter le jugement, ou faire la demande de modification.
" a preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que l'enfant pour qui la pension resterait due demeure à charge" voila la seule preuve que vous devez lui fournir, plus la preuve de la poursuite de la scolarité
si il ne vous verse plus la pension directement, il ne respecte plus le jugement, donc vous pouvez engager les meme procédure que si il ne payait rien
la somme qu'il verse a l'enfant c'est sont probleme, il verse de l'argent de poche si il veux, mais doit respecter le jugement, ou faire la demande de modification.
" a preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que l'enfant pour qui la pension resterait due demeure à charge" voila la seule preuve que vous devez lui fournir, plus la preuve de la poursuite de la scolarité
sagesse14
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4 septembre 2019
12 juin 2013 à 14:05
12 juin 2013 à 14:05
Bonjour,
Merci pour votre réponse, cela me rassure.
Donc, chaque mois de novembre je dois lui faire parvenir un certificat de scolarité en AR. C'est tout ?
Et si ....et il le fera..... (encore dit par email ce matin + insultes) ne ME verse pas la PA, je peux dans ce cas effectuer les démarches pour non versement de PA.
Mais au bout de combien de temps ? Un ou 2 mois ?
Et je peux faire les démarches auprès du huissier pour dans ce cas faire un prélèvement sur son salaire.?
Ainsi, plus de retard, menaces, insultes etc....
Merci
Merci pour votre réponse, cela me rassure.
Donc, chaque mois de novembre je dois lui faire parvenir un certificat de scolarité en AR. C'est tout ?
Et si ....et il le fera..... (encore dit par email ce matin + insultes) ne ME verse pas la PA, je peux dans ce cas effectuer les démarches pour non versement de PA.
Mais au bout de combien de temps ? Un ou 2 mois ?
Et je peux faire les démarches auprès du huissier pour dans ce cas faire un prélèvement sur son salaire.?
Ainsi, plus de retard, menaces, insultes etc....
Merci
sophiag
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10 mars 2020
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12 juin 2013 à 15:04
12 juin 2013 à 15:04
Bonjour
Comme vous l'a dit Sleepy, vous attendez un mois de non paiement et vous saisissez l'huissier de votre domicile avec l'adresse de son employeur, votre jugement et les courriers qui prouvent que vous l'avez avisée que votre fille est à votre charge .
Vous direz à votre fille que si elle veut la pension pour elle, alors, elle ne doit plus compter sur vous pour les menus frais et qu'elle vous verse aussi une contribution pour habiter chez vous
Le juge pourrait maintenir la pension à votre profit si vos revenus l'exigent, donc, la demande n'est pas forcement accepter automatiquement, contrairement aux délires de votre ex mari
Conservez les mails qu'il vous envoie, ce sera bon pour le JAF si il fallait y retourner
Comme vous l'a dit Sleepy, vous attendez un mois de non paiement et vous saisissez l'huissier de votre domicile avec l'adresse de son employeur, votre jugement et les courriers qui prouvent que vous l'avez avisée que votre fille est à votre charge .
Vous direz à votre fille que si elle veut la pension pour elle, alors, elle ne doit plus compter sur vous pour les menus frais et qu'elle vous verse aussi une contribution pour habiter chez vous
Le juge pourrait maintenir la pension à votre profit si vos revenus l'exigent, donc, la demande n'est pas forcement accepter automatiquement, contrairement aux délires de votre ex mari
Conservez les mails qu'il vous envoie, ce sera bon pour le JAF si il fallait y retourner
sagesse14
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4 septembre 2019
12 juin 2013 à 17:41
12 juin 2013 à 17:41
Bonsoir,
Merci pour ces informations.
Effectivement, c'est ce que j'avais dit à ma fille si elle venait à garder la PA pour elle. Biensûr c'est pas normal vu que papa a dit que c'est pour elle.
Elle m'avait proposé de me donner la moitié et qu'avec le reste elle s'habillerait avec (sachant que c'est pas une mordu de la mode) et subviendrait aux dépenses de sa futur voiture (essence, assurance, etc...).
Mais bon, j'me connais....
Donc, j'attends un mois et je ferais le nécessaire auprès du huissier.
Je garde de toute façon tout ses emails pour preuve. Je fais cela depuis notre divorce...... malheureusement, il y en a des cartons.
Car quand je ne répond pas (pour être tranquille), j'en ai tout les heures ....et encore j'suis gentille.
Biensûr avec des insultes, des menaces, des reproches, etc.....
Le souci, c'est qu'on va tellement devant JAF (pratiquement tout les ans, il m'y envoie pour x raisons mais généralement j'ai gain de cause), que la dernière fois j'ai été catalogué (tout comme lui) de parents irresponsable, immature et que si nos filles étaient mal c'était de notre faute du fait de la mauvaise entente.
J'ai très mal vécue cela......
Merci pour ces informations.
Effectivement, c'est ce que j'avais dit à ma fille si elle venait à garder la PA pour elle. Biensûr c'est pas normal vu que papa a dit que c'est pour elle.
Elle m'avait proposé de me donner la moitié et qu'avec le reste elle s'habillerait avec (sachant que c'est pas une mordu de la mode) et subviendrait aux dépenses de sa futur voiture (essence, assurance, etc...).
Mais bon, j'me connais....
Donc, j'attends un mois et je ferais le nécessaire auprès du huissier.
Je garde de toute façon tout ses emails pour preuve. Je fais cela depuis notre divorce...... malheureusement, il y en a des cartons.
Car quand je ne répond pas (pour être tranquille), j'en ai tout les heures ....et encore j'suis gentille.
Biensûr avec des insultes, des menaces, des reproches, etc.....
Le souci, c'est qu'on va tellement devant JAF (pratiquement tout les ans, il m'y envoie pour x raisons mais généralement j'ai gain de cause), que la dernière fois j'ai été catalogué (tout comme lui) de parents irresponsable, immature et que si nos filles étaient mal c'était de notre faute du fait de la mauvaise entente.
J'ai très mal vécue cela......
sophiag
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10 mars 2020
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12 juin 2013 à 18:02
12 juin 2013 à 18:02
Ne répondez plus à ces mails, ni sms, ne rentrez plus dans son jeu, vous savez comment agir
Cordialement
Cordialement
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sagesse14
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4 septembre 2019
12 juin 2013 à 19:27
12 juin 2013 à 19:27
Tout à fait..... merci pour vos bons conseils et soutien.