Pension alimentaire à majeur

sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 12 juin 2013 à 10:38
sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 12 juin 2013 à 19:27
Bonjour,

Voilà, j'ai ma fille qui va prendre ses 18 ans en mai 2014.

Mon ex-mari qui ne la prend plus en wk et vacances du fait que ma fille ne souhaite plus y aller, souhaite verser directement la PA à ma fille sur son compte bancaire.

Il a bien tourné la tête et lui a conseiller de la garder entièrement puisque cela est pour elle. Chose qu'elle va faire, sachant que je lui paye tout même ses sorties & que sur le jugement c'est bien stipulé à moi.

Comme tj je l'ai appris après....et je n'ai pas mon mot à dire.

Et il me demande tous les justificatifs pour justifier le montant de la PA. Le certificat scolaire ne lui suffit pas.

Voici mes questions :
- Peut-il lui verser directement même si je suis contre et sans passer devant le JUGE ? (d'après lui oui !)
- Ma fille a-t-elle le droit de garder la PA entière pour elle ? (lui oui !!)
- En mai, il me versera la PA au prorata car elle est née le 15 ? En a-t-il le droit ? (lui oui !!)
- Comme il va le faire (versement de PA à ma fille), que puisse je faire ? Puisse je considérer qu'il n'y a pas de versement de PA ? Quel sont les démarches que je pourrais entreprendre et à partir de quand ? (1 ou 2 Pa non verser directement à moi)
- En justificatif, le certificat de scolarité ne suffit pas ? Je dois lui fournir tout (factures, loyers, tickets caisse etc......) Cela est impossible surtout pour l'électricité, eau, loyer etc....

Je sais que je m'y prend à l'avance, mais lui il n'arrêtte pas de m'en parler.
En me disant que je n'aurais plus qu'à pleurer car je n'aurais plus un sous pour moi.

Hors je sais bien que la PA est pour ma fille, puisque je ne lui demande aucun centime et lui paye tout (habillement, loisir, permis, etc...).
La PA ne suffit même pas à recouvrir la moitié de ses dépenses et pourtant on ne part pas en vacances, etc....

D'avance, je vous remercie pour vos bons conseils, aides, etc...... car j'en peux plus.
C'est des harcellements par emails tout les jours.... avec biensûr des insultes.

Voici ce qui est écrit sur mon jugement :
" Fixe la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de cinq-cents euros (500€), soit deux-cent-cinquante euros (250€) par enfant, ladite contribution étant payable d'avance au plus tard le cinq de chaque mois, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement, au domicile du créancier, et jusqu'à ce que l'enfant pour qui elle est due ait atteint sa majorité, sauf au-dela au créancier des aliments d'apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que l'enfant pour qui la pension resterait due demeure à charge......"

MERCI !!

P.S: il faut savoir aussi, il avait fait la demande de prise en charge de notre ainée, l'a installée alors qu'elle n'avait que 15 ans dans un studio à peine 1 an après le changement de garde, dans une autre ville sans mon autorisation et s'en m'en parler auparavant.
Qu'elle devait se prendre en charge financièrement. (était apprentie). Toutes les factures étaient à son nom mais c'est elle qui payait tout.
A ce jour, elle vit avec son compagnon, et je les aide financièrement et alimentaire car ils n'y arrivent pas. Lui.... rien !!!
Et il a même eu le culot de la déclarer encore une année sur ses impôts. Ayant déjà 2 enfants cela lui fait donc 3 enfants à déclarer donc une grande déduction pour les impôts et une aide importante pour la CAF.

Ceci pour montrer le personnage.....

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 juin 2013 à 13:54
- Il faut obligatoire saisir le JAF pour obtenir un nouveau jugement prévoyant que la PA est versée directement à votre enfant.

si il ne vous verse plus la pension directement, il ne respecte plus le jugement, donc vous pouvez engager les meme procédure que si il ne payait rien
la somme qu'il verse a l'enfant c'est sont probleme, il verse de l'argent de poche si il veux, mais doit respecter le jugement, ou faire la demande de modification.

" a preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que l'enfant pour qui la pension resterait due demeure à charge" voila la seule preuve que vous devez lui fournir, plus la preuve de la poursuite de la scolarité
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sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
12 juin 2013 à 14:05
Bonjour,

Merci pour votre réponse, cela me rassure.

Donc, chaque mois de novembre je dois lui faire parvenir un certificat de scolarité en AR. C'est tout ?

Et si ....et il le fera..... (encore dit par email ce matin + insultes) ne ME verse pas la PA, je peux dans ce cas effectuer les démarches pour non versement de PA.

Mais au bout de combien de temps ? Un ou 2 mois ?
Et je peux faire les démarches auprès du huissier pour dans ce cas faire un prélèvement sur son salaire.?
Ainsi, plus de retard, menaces, insultes etc....

Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 juin 2013 à 15:04
Bonjour
Comme vous l'a dit Sleepy, vous attendez un mois de non paiement et vous saisissez l'huissier de votre domicile avec l'adresse de son employeur, votre jugement et les courriers qui prouvent que vous l'avez avisée que votre fille est à votre charge .
Vous direz à votre fille que si elle veut la pension pour elle, alors, elle ne doit plus compter sur vous pour les menus frais et qu'elle vous verse aussi une contribution pour habiter chez vous
Le juge pourrait maintenir la pension à votre profit si vos revenus l'exigent, donc, la demande n'est pas forcement accepter automatiquement, contrairement aux délires de votre ex mari
Conservez les mails qu'il vous envoie, ce sera bon pour le JAF si il fallait y retourner
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sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
12 juin 2013 à 17:41
Bonsoir,

Merci pour ces informations.

Effectivement, c'est ce que j'avais dit à ma fille si elle venait à garder la PA pour elle. Biensûr c'est pas normal vu que papa a dit que c'est pour elle.
Elle m'avait proposé de me donner la moitié et qu'avec le reste elle s'habillerait avec (sachant que c'est pas une mordu de la mode) et subviendrait aux dépenses de sa futur voiture (essence, assurance, etc...).

Mais bon, j'me connais....

Donc, j'attends un mois et je ferais le nécessaire auprès du huissier.
Je garde de toute façon tout ses emails pour preuve. Je fais cela depuis notre divorce...... malheureusement, il y en a des cartons.
Car quand je ne répond pas (pour être tranquille), j'en ai tout les heures ....et encore j'suis gentille.

Biensûr avec des insultes, des menaces, des reproches, etc.....

Le souci, c'est qu'on va tellement devant JAF (pratiquement tout les ans, il m'y envoie pour x raisons mais généralement j'ai gain de cause), que la dernière fois j'ai été catalogué (tout comme lui) de parents irresponsable, immature et que si nos filles étaient mal c'était de notre faute du fait de la mauvaise entente.

J'ai très mal vécue cela......
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 juin 2013 à 18:02
Ne répondez plus à ces mails, ni sms, ne rentrez plus dans son jeu, vous savez comment agir
Cordialement
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sagesse14 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
12 juin 2013 à 19:27
Tout à fait..... merci pour vos bons conseils et soutien.
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