Remboursement de dépôt de garantie

éricMMM Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - Modifié par kasom le 12/05/2013 à 11:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 mai 2013 à 13:24
Bonjour madame, monsieur,


Je voudrai vous présenter un soucis rencontrer avec une agence immobilière XXXXX de Lyon.

Nous étions locataire à Lyon. L'agence qui gérait ce bien immobilier est
supprimé par la modération

Avant de quitter les lieux, nous avons nettoyé, lavé les 64m2.

Comme nous n'avions pas fini, l'état des lieux à été reporté à deux jours après.
Monsieur (***Nom supprimé par la modération***),responsable de cette agence ORPI nous avait même conseillé de revenir faire un "complément de ménage" avant l'état des lieux pour éviter de perdre une partie de la caution.

Il nous a averti sur le ton d'avertissement, (d'intimidation enrobé d'un sourire commercial) que si ORPI était obligé de faire venir une entreprise de nettoyage ça nous coûterait environ 300 euro déduit sur la caution.
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Mon épouse (enceinte de 7 mois) et moi avons fait le voyage depuis l'Ain pour une demi-journée de nettoyage de 9h30 à 15h00, heure de l'état des lieux.
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Lui et son assistante commerciale ont fait un double état des lieux en silence.
Environ 45 minutes plus tard le duo a recommencé l'état des lieux en nous, en le commentant.

[i]Selon le responsable, s'ils font un double état des lieux en silence, chacun de leur coté, sans les locataires, c'est pour ne pas se laisser influencer par ce qui avait été écrit lors de l'état des lieux entrant.

Ils ont aussi pris l'appartement en photos sous toute ses coutures.

[i]Quand je leur ai demandé pourquoi fais car lors de l'état des lieux entrant il n'y avait rien eu de tel, il me répond que c'est pour mieux pouvoir gérer le bien dans le futur, son évolution, ses travaux, etc.

Leurs remarques étaient en notre défaveur. Faut dire que s'il y avait de nombreuses tâches de moisissures (dans les 2 chambres, la salle de bain, la cuisine et le séjour) c'est parce que les huisseries dataient toutes de la construction de l'immeuble dans les années 50. Le seul entretient reçu, une succession de couches de peinture
"cache misère".
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Entre notre entrée et notre sortie, la propriétaire à changer d'agence immobilière.

Dés la première année, j'avais signalé à ORPI Daveaux conseil par recommandé avec AR à la propriétaire qui a toujours refusé de les changer et de faire installer une VMC. Répondant que dépenser pour ce bien c'était toucher à sa retraite

Puis au changement d'agence immobilière : ORPI Immobilière du Parc je relance le sujet et l'assistante commerciale me répond qu'elle en a parlé justement avec la propriétaire et que la propriétaire pensait que les travaux avaient été fait depuis ?

Lors de l'état des lieux de sortie en mars 2013, j'interroge monsieur nom supprimé par la modération pour essayer de justifier des
traces de moisissures. Et selon lui et son assistante commercial, la propriétaire à toujours été d'accord pour faire la rénovation de son bien immobilier.

Pour la première agence immobilière c'est la propriétaire ne voulait pas, qui trouvait tout les pretextes pour ne rien faire.
Pour le seconde agence,au début pour eux et la propriétaire les travaux avaient été fait.
Puis lorsque j'ai relancer le sujet,la propriétaire accompagné de ORPI et d'un technicien sont venu constaté l'état des moisissures.
En fin, l'entreprise de fenêtre nous a même téléphoné pour nous demander où stocker les nouvelles fenêtres alors que nous vivons encore dans les lieux.
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Nous avons justifié ces tâches de moisissures, nous nous sommes défendu comme nous le pouvions.
Ils m'ont dit qu'il devrait faire venir une entreprise de ménage malgré notre travail. Que c'était sale.
Mon épouse faisait le ménage tout les jours de l'appartement, elle est maniaque et n'aime pas la poussière.

- Pourquoi un tel état des lieux par rapport à celui d'entrée ?
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Aujourd'hui samedi 11 mai nous recevons un courrier dont le titre est :

Remboursement de Dépôt de Garantie

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Libellé- - - - - - - - - - - - Débit - - - - - - - - - - - - Crédit
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entretient nettoyage - - - - 256,80 euro
peinture - - - - - - - - - - 239,63 euro
matériel peinture - - - - - 40,43 euro
provisions - - - - - - - - - 143,00 euro

montant du dépôt - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 670 euro
total débit - - - - - - - - - 670,86 euro
votre solde - - - - - - - - - - 0,86 euro

------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ce n'est pas clair.
Je ne comprenne pas à qui est attribuer (nous ou ORPI Immobilière du parc) les Débit et Crédit
dans ce courrier.
Je comprend que la caution (Crédit) de 670€ ne suffie pas à payer les travaux (Débit) de 670,86€.

Je remarque aussi que monsieur (***Nom supprimé par la modération***) nous a conseillé de revenir faire du ménage pour éviter de
payer 300 euro mais la facture s'élève à 670,86 euro tout de même.

Mes parents : cautionnaires et nous voudrions savoir quels sont nos droits par rapport à une tel agissements
de ORPI et de la propriétaire.

Comment nous défendre sachant que à part un échange en lettres recommandées avec AR, tout le reste est oral.


J'espère que mon litige est clair et que mes propos n'heutront personne.


éric (***Nom supprimé par la modération***)
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7 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
12 mai 2013 à 00:00
Bonsoir,

Avez-vous signé l'état des lieux sortant établi par cette agence ?

A vous lire...
Cordialement
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éricMMM Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 3
Modifié par éricMMM le 12/05/2013 à 07:56
Oui.
Je m'était renseigné avant. Je sais que j'avais le droit de refuser de signer.
Mais un refus engendre un suite juridique.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
12 mai 2013 à 09:39
Qu'est il écrit dans l'état des lieux de sortie?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
12 mai 2013 à 11:14
effectivement si on ne sais pas ce qui est ecrit dans l'EDL de sortie on ne peut pas vous répondre

vous a t'on envoyé avec ce décompte les factures justificatives
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
12 mai 2013 à 14:38
Vous avez signé, donc accepté l'état des lieux sortant... qu'est-ce qu'indique cet EDL ?

Cdt
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Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signature cet EDL est nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau gaz électricité

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR de 7 jours sans réponse au propriétaire le détenteur légal du DG
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail
Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail
(art.3 de la loi du 6 juillet 89)

Vous dire aussi "j'avais le droit de refuser de signer.
Mais un refus engendre un suite juridique."
C'est faux info EDL
Un EDL amiable est gratuit
Un EDL par huissier est aux frais uniquement de celui qui le demande
Un EDL à frais partagés est comme son nom l'indique partagé , il se fait en général sur un refus du locataire de signer l'EDL pour cause de notations exagérées ou fausses du rédacteur
Dans ce cas le rendu de clés est retardé d'une huitaine pour cause de LRAR
Un EDL par huissier ne se signe pas ce qu'il écrit vaut vérité en justice et il peut donc se faire sans votre présence
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éricMMM Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 3
Modifié par éricMMM le 13/05/2013 à 10:04
« par contre la ligne provision 143€ est étrange »

Et non. Je vais demander à ORPI.
Ainsi que réclamer la copie des factures de nettoyage, de la peinture et le matériel de peinture.
- - -

Je viens de comparer l'EDL entrant et sortant.
(Ce que n'a pas voulu faire orpi lors de son EDL pour éviter soit-disant d'être parasité par les remarques de l'EDL entrant.

Critères de l'EDL entrant (établi par un indépendant) :
bon ou usagé (écrit en toute lettre) (il ny a que des bons ou des usagés)

Critères de l'EDL sortant (établi par ORPI) :
très bon état / bon état / état moyen / mauvais état (case à cocher)
- - -

Par exemple : entrée / sols : carrelage
Sur l'état des lieu entrant : états usagé
Sur l'état des lieu de sortie : états moyen

- Et c'est le cas pour plusieurs. Et moyen ça veut dire quoi ?
- orpi passe à l'as certains détails inscrit dans EDL entrant.
- Et en général orpi a noté état moyen là où dans l'EDL entrant c'était noté usagé !

Peut-on contester un EDL même signé d'après ce que je viens de préciser ?
- - -

Dans d'autres cas, sur l'EDL entrant c'était noté bon et orpi à déclassé en notant moyen ou mauvaise état (du aux tâches de moisissure)
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 13/05/2013 à 11:41
moyen ou usagé c'est relativement pareil

les points qui vous sont facturés sont certainement ceux qui sont passé de bon à moyen ou mauvais
maintenant vous devez savoir que ne peuvent être facturé au locataire que les dégradations qui sont de son fait (de sa faute)

si pour la moisissure il est difficile d'affirmer que ce soit la faute du locataire (par un mauvais usage de la ventilation par exemple)
le seul moyen qu'a le locataire d'essayer de se dégager de ce type de responsabilité , c'est au cours du bail quand le pb survient d'écrire en recommandé avec AR au propriétaire (ou agence) pour signaler la dégradation anormale du bien

si vous ne l'avez pas fait vous êtes en tord quoi qu'il en soit (même si vous ne l'avez fait que par oral, car vous ne pourrez pas le prouver)
il appartient alors au propriétaire s'il le souhaite de démonter que cette dégradation est la faute du locataire, s'il ne parvient pas à le prouver à ce moment là, la responsabilité du mocatire sera dégagée, et le propriétaire sera obligé de prendre cette réparation à sa charge
mais si vous ne l'avez pas officiellement informé, vous avez laissé son bien se dégrader sans le lui dire et ca ce n'est "pas bien"... donc ça peut vous être facturé
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éricMMM Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 3
13 mai 2013 à 12:47
J'ai signalé par lettre AR l'apparition de moisissures quelques mois après être rentré dans les lieux.
Mais la proprio m'a répondu oralement qu'elle ne voulait pas toucher à sa retraite.

usagé ne veut pas dire invivable ou vivable, comme moyen.
Orpi joue sur les mots pour défendre le bien qu'il a en gérance.
Le locataire c'est de la nioniotte. Il ne rapporte pas grand chose.
il ne fait que passer.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
13 mai 2013 à 13:14
Bonjour,
la provision de 143 euros doit correspondre a 20 % Du DG que le bailleur est en droit de retenir dans l'attente de la cloture des comptes de charges en fin d'année.
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 13/05/2013 à 13:26
oui effectivement c'est une probabilité envisageable

même si 20% de 670 ca fait 134 et non 143

ca voudrais donc dire que le compte de charges ne serait pas clos et qu'il faudra attendre la clôture des compte copro de 2013 (soit en principe debut 2014) pour connaitre le montant des charges réel pour la période de janvier à mars 2013
resterait aussi à savoir si les comptes de charges 2012 ont été arrêtés et si les ajustements ont été faits... ca peut encore amener quelques désagréables surprises....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
13 mai 2013 à 13:24
une erreur de frappe ?? inversion de chiffreS ? 134 - 143 ?
Attendons la réponse.
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éricMMM Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 3
Modifié par éricMMM le 12/05/2013 à 15:58
C'est long de tout retranscrire.
Comment vous en faire parvenir une copie ?

Je crois que nous n'aurions pas du le signer mais nous en avions tellement marre de cette proprio de mauvaise fois et ce duo de commerciales... Nous voulions partir.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
12 mai 2013 à 16:06
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en gros
- est il noté que des peintures sont a refaire ou abimées?
- est il noté que certaine choses sont sale ou a nettoyer ?

si oui et si ces mêmes choses n'étaient pas notées abîmées sales ou dégradées sur l'état des lieux d'entrée et bien oui c'est a vous de payer la remise en état

mais on doit justifier cette demande par des factures ou devis


par contre la ligne provision 143€ est étrange
savez vous à quoi elle correspond ? ce sont des charges ? si oui avez vous un décompte précis des charges et aussi des justificatifs?
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