Assurance vie

Résolu
pounet76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 08:37
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 12:49
Bonjour,
Dans le cadre de la succésion sur une assurance vie contractée après 2000 et après 70 ans, l'abattement de 30500€ s'applique t'il sur chaque contrat ou sur l'ensemble des contrats si il y en a plusieurs.
Merci d'avance

2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
18 avril 2013 à 10:06
Bonjour

Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre tous les bénéficiaires ,toutes assurances-vie confondues

puis taxation selon le degré de parenté avec l'assuré.

Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.

cordialement
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pounet76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013
18 avril 2013 à 12:32
Merci pour votre réponse.
Pour être sûr d'avoir compris, un petit exemple:
- 1 contrat de 33000€
- 1 contrat de 35000€
- 1 bénéficiaire : Soeur
Merci pour votre réponse
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
18 avril 2013 à 12:49
calcul sur primes versées uniquement, hors interets

cumul des contrats = 68 000
exonération - 30 500

droits à payer sur = 37 500

droits succession pour soeur : abattement de 15 932 = droit à payer sur = 21 568

https://www.impots.gouv.fr/portail/

cdlt
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