Test de paternité
Alban24
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2013
-
13 mars 2013 à 14:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2013 à 09:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2013 à 09:18
7 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
15 mars 2013 à 09:18
15 mars 2013 à 09:18
Bonjour
Vous pouvez intenter un recours, sous condition d'avoir de nouveau élément de preuve pour contester la paternité et il est bon de savoir que l'allocation de subside se transmettra à vos héritiers si votre 'enfant" est dans le besoin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136527/2020-10-29/
Article 342-8
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La chose jugée sur l'action à fins de subsides n'élève aucune fin de non-recevoir contre une action ultérieure en recherche de paternité.
L'allocation des subsides cessera d'avoir effet si la filiation paternelle de l'enfant vient à être établie par la suite à l'endroit d'un autre que le débiteur.
Vous pouvez intenter un recours, sous condition d'avoir de nouveau élément de preuve pour contester la paternité et il est bon de savoir que l'allocation de subside se transmettra à vos héritiers si votre 'enfant" est dans le besoin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136527/2020-10-29/
Article 342-8
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La chose jugée sur l'action à fins de subsides n'élève aucune fin de non-recevoir contre une action ultérieure en recherche de paternité.
L'allocation des subsides cessera d'avoir effet si la filiation paternelle de l'enfant vient à être établie par la suite à l'endroit d'un autre que le débiteur.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
13 mars 2013 à 20:31
13 mars 2013 à 20:31
j'y connais pas trop, mais il me semble que vous pouvez faire un recours en contestation de paternité pendant 5 ans
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 333
14 mars 2013 à 11:58
14 mars 2013 à 11:58
Je ne m'y suis pas présenté car je trouvé cela absurde d'imposer une paternité comme ça
il a fallu être deux pour concevoir l'enfant non ? c'est donc tout aussi absurde que d'imposer une maternité non ?
il a fallu être deux pour concevoir l'enfant non ? c'est donc tout aussi absurde que d'imposer une maternité non ?
Alban24
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2013
14 mars 2013 à 14:58
14 mars 2013 à 14:58
J'ai rencontré cette personne en soirée ou effectivement nous avions eu un rapport sexuel. Mais c'était la seule fois et lorsque j'ai constaté quelle été en couple je n'ai plus souhaité la revoir.
Ce n'est pas d'assumer cet enfant qui me derange je veut savoir si je suis réellement le père ou non rien de plus.
Donc ma question est: y'a t'il un recours lorsque l'on ne sais pas presenté à la convocation du test, car un avocat me dit qu'il est trop tard.
A ce jour je souhaite faire le test afin de prouvé ou non ma paternité.
Ce n'est pas d'assumer cet enfant qui me derange je veut savoir si je suis réellement le père ou non rien de plus.
Donc ma question est: y'a t'il un recours lorsque l'on ne sais pas presenté à la convocation du test, car un avocat me dit qu'il est trop tard.
A ce jour je souhaite faire le test afin de prouvé ou non ma paternité.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rose2rose
Messages postés
73
Date d'inscription
mercredi 3 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
21
14 mars 2013 à 21:43
14 mars 2013 à 21:43
Je ne sais pas s'il y a un recours,il est vrai qu'il aurait été plus judicieux de se rendre à la convocation pour le test de paternité...
J'imagine que vous ne vous souvenez plus de la date du rapport avec cette femme mais en vous souvenant au moins du mois, vous pourriez calculer si celà peut coïncider avec le jour de naissance de l'enfant.
Sinon, ne pouvez-vous pas faire une nouvelle requête afin de réclamer un test de paternité, surtout si 2ans ce sont écoulés?par contre si celà est possible, les frais de paternité seront à votre seul charge.
Renseignez vous auprès de différents avocats afin de voir si tous vous disent la même chose que votre avocat.
J'imagine que vous ne vous souvenez plus de la date du rapport avec cette femme mais en vous souvenant au moins du mois, vous pourriez calculer si celà peut coïncider avec le jour de naissance de l'enfant.
Sinon, ne pouvez-vous pas faire une nouvelle requête afin de réclamer un test de paternité, surtout si 2ans ce sont écoulés?par contre si celà est possible, les frais de paternité seront à votre seul charge.
Renseignez vous auprès de différents avocats afin de voir si tous vous disent la même chose que votre avocat.
dany311
Messages postés
20526
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2024
6 198
14 mars 2013 à 23:35
14 mars 2013 à 23:35
bonjour
bizarre , votre affaire
sans votre ADN comment la justice peut-elle certifier que vous êtes le géniteur de cet enfant ???
bizarre , votre affaire
sans votre ADN comment la justice peut-elle certifier que vous êtes le géniteur de cet enfant ???
chou77
Messages postés
1562
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
86
15 mars 2013 à 08:22
15 mars 2013 à 08:22
Car il ne sait pas presenter donc pour eux, pas besoin de preuve...
rose2rose
Messages postés
73
Date d'inscription
mercredi 3 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
21
14 mars 2013 à 10:01
14 mars 2013 à 10:01
bonjour,
Vous connaissiez cette femme?
Avez-vous déjà eu des rapports sexuels avec cette femme?
Vous connaissiez cette femme?
Avez-vous déjà eu des rapports sexuels avec cette femme?