problème de succession

Question

Bonjour, suite au décès de mon père , remontant a 20 ans, un de mes frères souhaiterais obtenir sa part de l'héritage sur le pavillon familiale ou réside toujours notre mère . aucun document n'étant établit du vivant de mon père mais étant mariés a t'il le droit de faire ça surtout qu'il menace de vendre le pavillon de ma mère. Quels sont ses droits ? et quels sont les recours pour aider ma mère ?
pourriez -vous me conseiller et m'aider a trouver des solutions svp .
par avance merci.

vdu24

condorcet · Answer

Quels sont ses droits ? 
   Comme les vôtres, comme tous ceux des co-indivisaires;
   L'indivision est une situation imposée par les circonstances (plusieurs personnes détiennent des droits sur le même bien), de laquelle chacun de ses membres peut demander à s'en retirer en proposant l'acquisition de ses droits à ses co-indivisaires.
  A défaut de succès, l'intéressé peut demander à ce que le partage soit réalisé entre tous, au besoin par la vente du bien en indivision.

vdu24 · Answer

je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite .
donc si j'ai bien compris si nous ne sommes pas d'accord avec lui , il peut quand même demander la vente du pavillon de notre mère, sachant qu'elle est toujours en vie . quel autre solution pourrez t 'il y avoir pour éviter cela?

condorcet · Answer

quel autre solution pourrez t 'il y avoir pour éviter cela?
 Aucune si ce n'est celle de tous vous dévouer (les autres enfants) pour acquérir les droits de celui désirant céder les siens pour quitter l'indivision.
 Opposez la force d'inertie en ne donnant aucune suite à ses prétentions.
 Il hésitera beaucoup avant d'engager des frais de justice pour obtenir satisfaction.
 Fréquemment ceux qui crient le plus sont les moins courageux !

vdu24 · Answer

je vous remercie , je reprend courage grâce a vous .
j'espère que les choses vont s'arranger et que tout va rentrer dans l'ordre.
merci.

vdu24

Problème de succession

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters