Restitution antérieur à ajouter

Résolu
demosthene-linea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 22 févr. 2013 à 10:32
 samnord - 14 nov. 2023 à 15:08
Bonjour,

Je voulais savoir si la restitution antérieur à ajouter, est bien une somme que les impôts nous remboursé. Parce qu'il y a eu une erreur dans mes impôts , et qu'il me marque restitution antérieur à ajouter de + 1626 €. Parce que le souci, c'est que je n'ai jamais reçu cette somme.


Merci

4 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
23 févr. 2013 à 12:56
L'explication est simple si on part du principe que vous avez eu cette somme:

Votre prime pour l'emploi est réduite de (1029-445) = 584 vous avez perçu 584€ de trop sur votre prime.
Dans le même temps votre impôt augmente (353-59) = 294€

584+294 = 878€. Cette somme représente le trop perçu de vos 1626€, en gros votre crédit d'impôt aurait du être de (1626-878)=748

Le reversement d'un crédit d'impôt se fait de 2 manières:
-Par virement (si vous êtes mensualisé/prélevé à l'échéance/que vous mettiez un RIB dans votre déclaration)
-Par lettre chèque

*Si vous avez optez par virement ce dernier a du avoir lieu (si rôle 016/011 d'impôt sur le revenu à régler pour le 15 septembre) du 20 Aout au 30 Aout (sinon pour fin octobre sir rôle 026 à régler pour le 15 novembre)
*Si le compte été clos et que le virement n'a pas pu se faire une lettre chèque sera automatiquement émise.

*Si ce crédit d'impôt est émis par lettre chèque il sera envoyé a votre dernier adresse connu. il est possible que vous ne l'ayez pas reçu. L'avantage dans votre malheur c'est qu'on peut savoir si ce chèque a été encaissé ou non et que si il ne l'a pas été vos soucis seront réglés dans quelques semaines.

*Il est possible aussi que ce chèque est pu servir à régler des impôts non réglés (comme une taxe d'habitation, taxe foncière) si il est revenu NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué)...

Dans tous les cas il faut entrer en contact (par mail/courrier/téléphone) avec votre centre des impôts (celui de votre ancienne commune, là ou vous devez régler ces impôts)
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demosthene-linea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013
23 févr. 2013 à 14:22
Merci, beaucoup de m'avoir éclairé sur le sujet. Non, ils n'ont pas déduit sur la taxe d'habitation, puisque je l'avais déjà réglé. Je vais envoyé une lettre lundi, parce que par téléphone, le monsieur (pour être poli) n'a rien comprit à ce que je lui disais.
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
22 févr. 2013 à 19:36
Il peut s'agir d'un crédit d'impôt qui a fortement réduit l'imposition redressé.
Dans les faits vous n'avez reçu aucune somme mais votre montant d'impôt à régler était réduit de 1626 euros.

Difficile à voir sans avoir la feuille, mais comparez avec l'avis qui a été recalculé pour mieux comprendre les 1626 doivent y apparaitre.
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demosthene-linea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013
23 févr. 2013 à 12:03
Le premier avis était comme ça :

Revenu brut global : 20951 €
Barème 14 : 332 €
Décode : - 273 €

Impôt sur le revenu net avant corrections : 59€

Crédit d'impôt

Frais de garde : 1311€
Montant crédit d'impôt calculé : - 656 €

Total prime foyer - 1029 €

Donc il me disait, qu'il devait me rembourser 1626 € (somme que je n'ai jamais touché, ni mon mari, ni moi, je précise parce qu'au impôt le monsieur m'a comme même dit que ce n'était pas pour moi mais pour le couple)

J'ai reçu m'a feuille près rempli, je n'ai pas vérifié, et enfin de compte il y avait 3000 € environ d'erreur. Donc on a rectifié sans problème. Après, j'ai reçu ceci.

Revenu brut global : 24501 €
Barème 14 : 528 €
Décode : - 175 €

Impôt sur le revenu net avant corrections : 353 €

Crédit d'impôt

Frais de garde : 1311€
Montant crédit d'impôt calculé : - 656 €

Total prime foyer - 445 €

Restitution antérieure à ajouter + 1626 €

Total de votre imposition nette à recouvrer : 878 €

Donc pour moi, comme sur ma feuille c'est marqué + 1626 € c'est que forcément j'ai eu la somme, soit par chèque, soit sur mon compte.

Parce que moi, j'avais calculé qu'on avait un peu près 400 € d'impôts, moi j'étais au chômage (donc plus de prime d'emploi), mon mari militaire (d'où l'erreur avec louvois) mais comme on avait un remboursement des frais de garde, et qu'on avait un enfant (frais de garde -656 €) je savais qu'on n'avait pas d'impôts à payer, enfin dans ma logique. Donc là, je pige plus rien.

Merci pour tous ceux qui arrivent à m'éclairer. En plus, je suis à l'étranger, et ce n'est vraiment évident de joindre le service des impôts de mon ancienne commune.
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bonjour, en fait c'est calculé comme suit: 353+1626=1979 ; 1979-656-445=878. les 1626 euros ne représentent pas une somme que le fisc vous doit.
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demosthene-linea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013
23 févr. 2013 à 14:18
Donc il me disait, qu'il devait me rembourser 1626 € (somme que je n'ai jamais touché, ni mon mari, ni moi, je précise parce qu'au impôt le monsieur m'a comme même dit que ce n'était pas pour moi mais pour le couple)

Comme précisé sur ma feuille d'impôt, c'est eux qui m'ont qu'il me remboursait cette somme, et pas moi. Sauf, que cette somme, ben j'en ai jamais vu la couleur.
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bonjour, les 1626 euros représente quoi du coup?

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