Récupérer arriéré de pension et protéger l'avenir de ma fille

Question

Bonjour, 
Maman d'une petite fille de dix ans, séparé depuis ses 3 ans en 2005, un jugement de juin 2008, a fixé les droits de visite et le montant de la pension alimentaire. Malheureusement, le père de notre fille refuse d'assumer ses obligations, qu'elles soient financière ou même de respecter les rares moments qu'il passe avec elle. Malgré une 1er tentative de médiation, un dépôt de plainte au commissariat en 2010 et récemment une saisie par les voies d'huissier, rien ni fait. En effet, il avait menacé de fermé son compte bancaire et apparemment après 3 saisies, il l'a fait.  Depuis le jugement j'ai réussi à obtenir les mois d' octobre, novembre et décembre 2012. Au delà du caractère financier, bien que j'ai un revenu de 1200 euros par mois et un enfant de 3 ans avec mon conjoint actuellement bénéficiaire de l'ass, je m'inquiète pour l'avenir de ma fille de 10 ans. En effet, son père répète, que plus tard, c'est elle qui sera son bâton de vieillesse et ses arguments pour ne pas versé la pension est que je n'ai pas besoin de mettre de l'argent de côté pour son avenir, car il pense que comme lui et moi, n'avons pas fait d'étude, il la condamne d'avance. Je précise également que depuis qu'il a été saisie sur son compte, il m'appelle et m'insulte d'être une voleuse, et refuse de voire notre fille. Pourtant elle n'est pas responsable. J'ai rencontré un avocat qui me propose de me porter partie civile devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille, mais il me demande 330 euros pour la consultation de 1h00 et 3000€ pour la procédure, je ne peux engager de telles sommes. QUe puis je faire? Merci pour votre aide.

sleepy00 · Answer

Votre ex ne travail pas ? 
si la procédure d'huissier ne fonctionne pas, il y'a possibilité de passer par la CAF 
renseignez vous auprès de la caf pour voir si cela est possible dans votre situation

si aucune de ces procédures ne fonctionnent, il y'a possibilité de faire une demande au procureur 
(avec preuve comme quoi vous avez essayer les procédures ci dessus sans succes) 
ceci permet de faire recouvrir sa pension directement par le trésor public

Tanguera77 · Answer

Bonsoir, merci pour votre réponse, je vais écrire un courrier à la CAF et je vous tiendrais informé. En effet mon ex ne travail pas il vit du RSA et d'une pension d'invalidité, actuellement chez sa mère il n'a pas de charge. Je ne suis pas rentrée dans les détails de notre relation, mais je ne communique avec lui que par texto. Il ne s'est jamais réellement investit dans la relation avec notre fille, il venait la chercher quand il en avait envie et la gardait 1 heure ou 2 deux rarement plus, il dit s'ennuyer avec elle ou il n'a pas d'argent, alors je lui en donnait pour qu'il puisse faire une sortie avec elle, il nous arrivait de le laisser passer des après midi chez nous (dans mon nouveau foyer avec mon conjoint et mon second enfant) dans la chambre de notre fille afin qu'il passe du temps avec elle. Aujourd'hui je n'accepte plus cela, il s'est trop moqué de nous. Il n'a pas donné de nouvelle depuis le mois de septembre à sa fille. Ce qui me taraude c'est qu'un jour il lui réclame de l'argent il a déjà évoqué le fait qu'il lui demanderait de quoi subvenir à ses propres besoins, plus tard. Je crois qu'il en a la possibilité? depuis mes 14 ans je suis orpheline de mère, et mon père que je ne connaissais pas était mon tuteur légal, je me suis retrouvé chez un parfait inconnu pendant plusieurs mois, je passe sur les détails d'une adolescence que je ne souhaiterai pas revivre, d'où ma question. Si il m'arrive quelque chose, notre fille serait elle obligé d'aller vivre avec son père ou la laisserait on dans son foyer avec son frère et son beau père qui l'adore. Comment la protéger? Merci d'avoir eu le courage de me lire et encore merci pour votre réponse.

sophiag · Answer

Bonjour
Votre mari peut adopter votre fille en adoption simple .

Sandi · Answer

Bonjour,  

Vous pouvez demander à un huissier la mise en place d'une procédure de paiement direct de la pension alimentaire sur sa pension d'invalidité, l'organisme qui verse la pension vous versera directement, dans la limite de la quotité saisissable, le montant de la pension. La procédure est entièrement à la charge de votre ex mari. 

Pour les arriérés, mettez en place une procédure de saisie rémunération, vous pouvez remonter jusqu'à 5 ans, au delà votre créance est prescrite

napoline · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas franchement besoin d'avocat pour se porter partie civile devant le correctionel pour abandon de famille.
Il vous suffit de déposer plainte directement auprès du Procureur de la République, en y joignant tous les éléments que vous pourrez, également votre première plainte ainsi que le PV d'échec de la médiation pénale. Il me semble qu'il faut y joindre un timbre fiscal de 35 euro. Si le Procureur donne suite à votre plainte, alors vous pourrez envisager de prendre un avocat. 
Pour y m'être porté partie civile devant le correctionnel pour abandon de famille, je n'avais pas d'avocat, et tout c'est bien passé.

Tanguera77 · Answer

Bonsoir, merci pour toutes vos réponses.
Sophiag, vous me proposez une adoption simple, ce serait idéal, mais comment faire? son père biologique à l'autorité parentale.
J'aimerai des précisions: la CAF nous aides à récupérer les arriérés? ou le trésor public? qu'est ce que la procédure saisie sur  rémunération? (il faut qu'il travaille?).
Je ne savais pas que l'on pouvait se porté partie civile sans avocat, et vous napoline vous avez eu gain de cause? cela a changé quelque chose?
Merci encore pour le temps que vous me consacrez et toutes ces infos.

Tanguera77 · Answer

Bonsoir,
Merci pour vos retours, je ne sais pas si je dois commencer par écrire à la CAF ou tenter la procédure saisie des rémunérations pour les arriérés...
Je vais également me renseigner pour l'adoption simple, voire si son père biologique ne peut pas s'y opposer?

napoline · Answer

Bonjour,
La citation était à l'initiative du Procureur de la République. Mr travaillant et ayant refait sa vie, lorsqu'il a dit au Président du Tribunal qu'il devait subvenir aux besoin de son second fils et de sa compagne, le ton s'est durci. 
Il a été condamné a 3 mois avec sursis simple, et versement de dommages et intérêts. Le Président du Tribunal lui a bien précisé que je pouvais recommencer si je le souhaitais. 
Le paiement direct de la pension en cours est (enfin) mis en place depuis 2 mois. J'ai fais un dossier au SARVI pour le versement des D&I. Et j'ai saisi le TI pour recouvrer 16 mois d'arriérés. 
Mon fils et moi, avons été reconnus comme victimes, et lui comme coupable. 
Je pense qu'il est nécessaire de rétablir les justiciables dans leurs obligations.

tanguera · Answer

Merci Napoline, pour votre retour.
Je vais moi aussi me porter partie civile et je reviendrais vers vous pour vous tenir informer. Je ne sais pas si je pourrais récupérer les 5 années d'arriérés, mais le plus important effectivement c'est qu'il comprenne qu'il n'est pas au dessus des lois.

Merci

Récupérer arriéré de pension et protéger l'avenir de ma fille

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