Dois-je declarer les transfers de l'etranger recu en France?
mateodavidoff
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 mars 2013 à 22:19
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 mars 2013 à 22:19
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Valacta
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7 mars 2013 à 22:19
7 mars 2013 à 22:19
Bonjour,
Pour savoir si vous devez déclarer ces revenus, vous devez d'abord savoir si ces revenus sont imposables en France : si c'est le cas il faudra les déclarer, et sinon aucune déclaration ne sera nécessaire
Pour cela savoir si ce revenu est imposable, vous devez consulter la convention fiscale qui lie la France et votre pays de résidence
Si rien n'y est précisé ou si aucun traité n'a été signé, alors par défaut la rémunération versée sur votre compte en France sera imposable en France et vous serez amené à déclarer ces revenus
Pour savoir si vous devez déclarer ces revenus, vous devez d'abord savoir si ces revenus sont imposables en France : si c'est le cas il faudra les déclarer, et sinon aucune déclaration ne sera nécessaire
Pour cela savoir si ce revenu est imposable, vous devez consulter la convention fiscale qui lie la France et votre pays de résidence
Si rien n'y est précisé ou si aucun traité n'a été signé, alors par défaut la rémunération versée sur votre compte en France sera imposable en France et vous serez amené à déclarer ces revenus
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