Location maison familiale

owen2013 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 17:24
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 6 févr. 2013 à 13:59
Bonjour,
je loue avec mon ami une maison familiale dont ma mère est usufruitière et moi même et mon frère sommes héritiers.
mon ami et moi avons établi un acte sous seing privé pour cette location et nous voudrions casser ce contrat en le transformant en contrat authentique chez le notaire.
sachant que toutes les parties ont signé l'acte sous seing privé, et que le loyer payé était divisé en deux une partie pour mon frère et l'autre pour ma mère.
et sachant que mon frère n'a théoriquement pas à recevoir de loyer étant donné que ma mère est usufruitière.
est ce que la réalisation d'un acte authentique est envisageable et quelle est la procédure à suivre
merci pour vos conseil

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
6 févr. 2013 à 13:59
Bonjour,

est ce que la réalisation d'un acte authentique est envisageable

Je ne saisis pas très bien ce que vous souhaitez mettre en place.

Vous affirmez que votre mère est usufruitière d'une maison que vous louez. Vous dites que votre frère reçoit la moitié de la location, pourquoi ? Les revenus de cette propriété sont destinés uniquement à votre mère et à personne d'autres. Posez la question d'une manière plus précise.

Cdlt.
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