Déduction d'indémnité de mobilité suite à fermeture d'un site

douai59182 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 19:20
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 24 janv. 2013 à 22:42
Bonjour,


j'aimerais savoir si il est possible de faire une déduction des indéminté de mobilité suite à la fermeture de mon site de production. (ces indémnités sont due pour mes frais diverses (vente de ma maison, frais diverses).

merci
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1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 24/01/2013 à 23:05
Bonjour,
Votre question porte sans doute sur le caractère imposable, plutôt que déductible, de l'indemnité de mobilité que vous a versée votre employeur
Ca dépend si vous avez été licencié ou si vous avez seulement changé de lieu de travail
S'il y eu rupture du contrat de travail, la prime est exonérée d'impôts. Si vous avez seulement été muté, la prime de mobilité est entièrement imposable. Et vous pouvez alors bénéficier du système de quotient, qui permet d'éviter une augmentation trop forte de l'impôt du fait de la progressivité du barème.
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