Entretien réseau d'eau pluvial - inondation

eric8365 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 27 déc. 2012 à 14:27
 eric8365 - 30 déc. 2012 à 10:28
Bonjour,
Mon garage est inondé régulièrement lors de pluies importantes du fait de difficulté d'évacuation de l'eau pluviale, au niveau de la rue.
J'ai sollicité le service de l'eau pluviale de la mairie. Ce dernier m'a annoncé que l'entretien du réseau était à ma charge car le défaut d'évacuation se situait en dehors de sa responsabilité.
Le bouchon d'évacuation se situe sous le trottoir, à l'extérieur de ma propriété et la voie n'est pas privée.
Je souhaiterais savoir où se situe la limite de responsabilité de la mairie et la mienne ?

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
27 déc. 2012 à 15:07
Bonjour,

Avez-vous une évacuation à l'intérieur du garage ?
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Oui, l'évacuation d'eau rejoint le réseau pluvial.
Lors des fortes pluies, l'eau remonte par le pluvial (saturé) et par la rue (garage en contrebas).
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