Quelle est la valeur de l'usufruit
floriana04
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21 déc. 2012 à 18:12
Utilisateur anonyme - 21 déc. 2012 à 18:52
Utilisateur anonyme - 21 déc. 2012 à 18:52
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 déc. 2012 à 18:52
21 déc. 2012 à 18:52
Bonjour,
La valeur de l'usufruit se calcule au moment de la vente, selon l'âge de l'usufruitier.
Votre père, si j'ai bien compris, a choisi l'usufruit sur la totalité des biens de votre mère (peu importe que ce soit un bien propre). Donc si vous vendez ce bien ensemble maintenant, il aura la valeur de l'usufruit sur la totalité, selon son âge au moment de la vente.
Cdlt
La valeur de l'usufruit se calcule au moment de la vente, selon l'âge de l'usufruitier.
Votre père, si j'ai bien compris, a choisi l'usufruit sur la totalité des biens de votre mère (peu importe que ce soit un bien propre). Donc si vous vendez ce bien ensemble maintenant, il aura la valeur de l'usufruit sur la totalité, selon son âge au moment de la vente.
Cdlt