Quelle est la valeur de l'usufruit

floriana04 Messages postés 181 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 21 déc. 2012 à 18:12
 Utilisateur anonyme - 21 déc. 2012 à 18:52
Bonjour,
mes parent se sont mariés en 1970 et pas de contrat de mariage
ma mère a reçu un bien en 1972 d'une donation partage un bien dont elle est devenu nu-propriétaire (c'est un bien propre) ses parents en ont gardé l'usufruit
suite au décès de ma mère en 1997 puis au dernier de mes grands parent en 2008 je suis devenu a mon tour nu proprietaire de ce bien et mon père usufruitié
mes parents ont fait une donation aux derniers des vivants en 1996 Option choisi usufruit de la totalite des bien du survivant

question: pour la vente de ce bien sachant qu'il s'agissait d'un bien propre a ma mere et non a la communauté la valeur de l'usufruit est elle de1/4 de valeur du bien ou l usufruit est calculé sur sa totalité de valeur par rapport a l'age de mon pere
ce bien a ete acquis avant la donation entre epoux (bien propre)
merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 déc. 2012 à 18:52
Bonjour,

La valeur de l'usufruit se calcule au moment de la vente, selon l'âge de l'usufruitier.

Votre père, si j'ai bien compris, a choisi l'usufruit sur la totalité des biens de votre mère (peu importe que ce soit un bien propre). Donc si vous vendez ce bien ensemble maintenant, il aura la valeur de l'usufruit sur la totalité, selon son âge au moment de la vente.

Cdlt
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