Taxe habitation

merlhyn Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 17:41
merlhyn Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 19:49
Bonjour,
une personne de 90 ans bénéficière d'une retraite de 1000 € par mois (non imposable) , vivant seule (veuve) doit elle payer une taxe d'habitation ?
Maman était exonérée, jusqu'en 2009 depuis elle paie a nouveau - es ce normal (près de 800 € TH) + (impots locaux 850 €) en campagne

6 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
6 déc. 2012 à 17:44
bonjour
avez vous demandé à la trésorerie s'il ne s'agit pas d'une erreur ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
6 déc. 2012 à 17:44
Pour bénficier de l'exonération de la taxe d'habitation si votre mére bénéficie d'une part (au niveau des impots) son revenus de reférence doit être inférieur a 10024 euros
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merlhyn Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 18:04
bonsoir

Maman est décédée le 23 octobre, j'ai envoyé une réclamation aux impots sur les conseils du Notaire, tout ceci demande du temps, , et surtout avoir à faire à la personne compétente - en attendant dois-je payer? on tourne en rond depuis 3 ans!!!
depuis son décès je ne fais que payer, pompes funèbres, facture d'eau de l'année, assurance maison, fuel, électricité, etc... - elle n'avait pas de dettes, mais les factures courantes -
les autres héritiers (enfants de mon frère) qui n'ont fait aucune apparition depuis plus de 5 ans, se réveillent pour investir la maison *(ce sont leurs mots)*, mais ne paient rien -
mon amour pour Maman, ne me permet pas de faire l'impasse sur tous ces soucis
merci pour vos réponses
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
6 déc. 2012 à 18:08
Ce n'est pas a vous de payer mais a la totalité des héritiers
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
6 déc. 2012 à 18:22
décrochez juste votre téléphone et posez au trésor public exactement la même question
vous devriez avoir une réponse
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Rochat1 Messages postés 12866 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 5 936
6 déc. 2012 à 18:17
Bonsoir,

Si le notaire n'a pas encore effectué le partage car trop tôt par rapport au décès de votre mère, toutes ces factures qui vous parviennent doivent être remises à votre notaire. Comme l'explique feloxe, ce n'est pas à vous seule à payer.

Cdlt.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 815
6 déc. 2012 à 18:26
Bsr

gardez des traces de tout ce que vous avez déjà payé et voyez avec le notaire pour qu'il enregistre tout cela qui vous sera remboursé dans le cadre de la succession
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merlhyn Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
6 déc. 2012 à 19:49
merci pour vos différentes réponses, qui me sont utiles naturellement - j'ai téléphoné et écrit, je me suis déplacé, à maintes reprises au Trésor Public, chacun se renvoie la balle... depuis 3 ans, peut être que maintenant que maman est décédée, la solution va se concrêtiser - toujours est il que les 3 ans pendant lesquels, les impots ont été payés - seront je pense perdus... ce qui fait des sommes conséquentes.
Quand aux factures que je paie depuis 1 mois 1/2, il est vrai que chacun aurait du régler sa part, mais je ne peux décemment pas faire attendre les fournisseurs ou pompes funèbres pendant plusieurs années, ce n'est pas correct moralement.

je pense que la succession va être laborieuse et longue, encore faut il pouvoir attendre toutes ces années, avec très sûrement une vente aux enchères de la maison familiale.
Je suppose que beaucoup de personnes sont confrontées à cette situation, je trouve lamentable d'attendre le décès d'une grand mère, pour l'appat du gain, sans rien donner en compensation -
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