Que puis je avoir comme dédommagement contre un huissier?
micka9
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micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 19:48
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A voir également:
- Que puis je avoir comme dédommagement contre un huissier?
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nemrod18
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24 nov. 2012 à 16:10
24 nov. 2012 à 16:10
Bonjour,
Déposes plainte pour procédure abusive et injustifiée, demandes des dommages et intérêts.
Déposes plainte pour procédure abusive et injustifiée, demandes des dommages et intérêts.
BmV
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24 nov. 2012 à 14:15
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"que puis je réclamer en dédommagement? " : tout dépend du montant du préjudice.
"je l'ai mis devant la chambre" : même si le caractère décoratif reste douteux, attention quand même en ouvrant la porte ....
"je l'ai mis devant la chambre" : même si le caractère décoratif reste douteux, attention quand même en ouvrant la porte ....
micka9
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24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 14:34
24 nov. 2012 à 14:34
bonjour, et merci pour votre réponse, le montant de la saisie est de 10 000 €, quand à celui ou celle qui est derrière la porte, j'espère trouver au moins une vraie compétence incorruptible et objective !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2012 à 17:34
24 nov. 2012 à 17:37
24 nov. 2012 à 19:48