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christelsoc
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mardi 20 novembre 2012
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20 novembre 2012
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20 nov. 2012 à 11:56
Gérard - 20 nov. 2012 à 13:50
Gérard - 20 nov. 2012 à 13:50
1 réponse
Voyez sur ce forum ce qui concerne cette école et vous comprendrez que pour eux (comme pour d'autres) lorsqu'on signe un contrat il faut aller jusqu'au bout.
Personnellement, je connais bien le code de l'éducation surtout en ce qui concerne l'enseignement par correspondance (c'est actuellement l'époque des souhaits de rupture) et je n'ai jamais rien obtenu pour ces dossiers.en tant que bénévole d'une association de consommateurs.
Votre fils peut se brancher sur LEGIFRANCE et sur les contrats en matière d'enseignement à distance qui sont extrêmement formalisés par ce Code quant à leurs conditions de souscription, de résiliation et quant aux causes de nullité et tenter le coup.
Respect en ce qui vous concerne des articles L448-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R444-27. de ce code.
(*)LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
a Co
puis "code de l'éducation".
Personnellement, je connais bien le code de l'éducation surtout en ce qui concerne l'enseignement par correspondance (c'est actuellement l'époque des souhaits de rupture) et je n'ai jamais rien obtenu pour ces dossiers.en tant que bénévole d'une association de consommateurs.
Votre fils peut se brancher sur LEGIFRANCE et sur les contrats en matière d'enseignement à distance qui sont extrêmement formalisés par ce Code quant à leurs conditions de souscription, de résiliation et quant aux causes de nullité et tenter le coup.
Respect en ce qui vous concerne des articles L448-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R444-27. de ce code.
(*)LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
a Co
puis "code de l'éducation".
La législation juridique et financière évolue en permanence...