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Tva à taux réduit en élagage

arbres et collines Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 18:11
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 nov. 2012 à 18:14
Bonjour,

je suis quelque peu perplexe concernant les règles d'application de la TVA à taux réduit dans mon secteur d'activité, l'élagage et l'abattage.

je travaille pour des particuliers et à chaque tempête mes clients veulent bénéficier d'une TVA à taux réduit pour l'abattage d'arbres "menaçant une habitation ou une voie de passage"

y a t il un texte précis sur le sujet?

cordialement

Fabrice Parodi

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
3 nov. 2012 à 18:14
La TVA taux réduit ne s'applique qu'aux travaux dans les logements à l'exclusion des logements neufs.

Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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