Choc avec un objet sur l'autouroute

Résolu/Fermé
Simbagheera Messages postés 265 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 - Modifié par BmV le 29/10/2012 à 18:43
 Asf - 16 nov. 2012 à 16:45
Bonjour à tous,

Ce week-end, je percute sur l'autoroute un obstacle en plastique à 130 km/h.

Cet obstacle m'a endommagé le moteur, la calandre et le capot de mon véhicule.

Je sors à la sortie suivante et rencontre le point info de l'autoroute.

Ces derniers me font remplir un espèce de constat, préviennent la gendarmerie et font récupérer l'obstacle par leur agent d'entretien.

Je contacte aujourd'hui mon assurance, qui me dit que l'autoroute ne prendra certainement pas en compte le sinistre. J'en déduis donc que je serai considéré en tort à 100%.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ??

9 réponses

ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 324
29 oct. 2012 à 17:35
Bonjour,

Si votre accident s'était produit sur une route départementale et que j'avais été en charge de votre réclamation, je vous aurais opposé un refus pur et simple.

En effet, la responsabilité à l'égard des usagers d'un ouvrage public est soumise au principe de l'entretien normal : si l'ouvrage a été normalement entretenu, la responsabilité n'est pas engagée. Concernant les obstacles sur les voies routières, cela implique que le gestionnaire de la voie n'est responsable que s'il a laissé cet obstacle sur la voie alors qu'il avait le temps de le retirer avant le sinistre. Il n'y a donc pas d'obligation de résultat, mais une simple obligation de moyen ! A partir du moment où le gestionnaire de la voie intervient pour supprimer le danger dès qu'il est informé de son existence, sa responsabilité est dégagée. La jurisprudence est constante en la matière.

Ceci étant posé, j'ignore s'il existe une jurisprudence spécifique aux autoroutes. mais, a priori, vous êtes mal barré...

Cordialement.
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