Facture de détartrage d'une chaudière

Question

Bonjour, 
Le 26 Juin 2011, ma fille a prit en location un F2 géré par une agence immobilière... là les ennuis ont commencés.
Cet appartement possède une chaudière individuelle au gaz (pour l'eau chaude et le chauffage), hors cette chaudière présente un défaut (une pièce cassée ou détériorée) car ma fille n'a pas eu de chauffage de tout l'hiver (et il fait très froid l'hiver en Haute-Savoie !) de même qu'elle n'a pas eu d'eau chaude pendant 30 jours consécutifs au mois de Mai 2012.
De colère, j'ai pris moi-même le téléphone et j'ai appelée cette agence immobilière en les menaçant de bloquer les loyers s'ils ne faisaient pas intervenir immédiatement un technicien, que c'était une honte de réclamer 500 € de loyer pour un logement ne possédant ni chauffage, ni eau chaude... etc.
Un technicien est finalement venu et à fait un détartrage... détartrage qui n'a servit à rien puisque la chaudière continu à s'arrêter tous les 2-3 jours.
Hors l'agence immobilière facture à ma fille ce détartrage (98 € quand même), je trouve cela honteux, vu le préjudice qu'à subit ma fille, il me paraîtrait tout à fait normal qu'ils fassent un geste puisque ce fameux détartrage n'a servit à rien... mais apparemment ils maintiennent la facture !
C'est pourquoi je viens vers vous aujourd'hui pour vous demandez conseils et avis, que peut faire ma fille pour que cette facture soit annulée et faire comprendre à cette agence immobilière qu'il est très pénible de vivre dans un logement où il ne fait que 5° l'hiver (et encore, je suis large !) et où il est tout aussi pénible de squatter chez des amis ou dans la famille pour prendre une douche chaude.
En vous souhaitant une bonne journée, je vous remercie d'avance pour vos avis.

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
votre fille a t elle averti par LRAR le bailleur de son problème de chauffage ??? car les appels téléphoniques ne servent a rien....
seul l'entretien annuel de la chaudière est a la charge du locataire et celui ci ne comporte pas de détartrage qui lui est a la charge du propriétaire.
Faire courrier RAR au propriétaire (copie agence) pour le mettre en demeure de remettre la chaudière en état sous 8 jours, faute de quoi vous contacterrez le tribunal pour consigner les loyers et porterez le dossier devant la juridiction de proximité pour obtenir des dommages et intérets, le propriétaire n'ayant pas respecté ses obligations de bailleur;
si d'autres questions, n'hésitez pas a revenir.
Cordialement

laurence74300 · Answer

Bonjour Maylin27 et merci de m'avoir répondu si gentiment et rapidement.
Oui, ma fille a bien envoyée une lettre en RAR mais l'agence immobilière maintient mordicus que le montant du détartrage est bien à la charge de ma fille.
Quand à faire un courrier au propriétaire, nous ne connaissons que son nom de famille... l'agence immobilière refusant de nous donner ses coordonnées !!!
Ma fille n'a pas fait l'entretien annuel de cette chaudière puisqu'elle n'était pas au courant, en quoi consiste cet entretien annuel ??? que dois faire le technicien dessus ???
Ma fille déménage dans 1 mois, nous ne souhaitons donc pas nous lancées dans des tribunaux qui feront traîner l'affaire sur plusieurs mois... nous souhaitons seulement faire comprendre à cette agence immobilière le préjudice qu'à subit ma fille et faire annuler cette facture de détartrage.
Maylin27, pourriez-vous me dire s'il existe une loi stipulant que le détartrage d'une chaudière individuelle au gaz est à la charge du propriétaire et si oui, quel en est sa date, où puis-je la trouver afin d'en envoyer la preuve à l'agence immobilière.

Autre petit soucis, chaque mois, cette agence facture 1,50 € à ma fille pour le motif : "abonnement extranet"... je pense que cela tien du fait qu'ils envoient les quittances de loyer sur la boîte mail de ma fille.... je croyais que ces quittances étaient gratuites ?????
Je vous remercie encore pour tout Maylin27 et vous souhaite de passer une bonne journée.
Cordialement

; · Answer

Bonjour. La prise en charge des frais de détartrage est un sujet très controversé. Cela vient de la formulation employée dans le décret applicable: un nettoyage comprend-il le détartrage? Pour un technicien le détartrage est distinct d'un nettoyage. Ce n'est pas du tout la même chose. Pour un juriste ou un rédacteur de texte réglementaire, qui tous deux n'y connaissent rien, il en va différemment. En 1990, la Cour de cassation n'avait pas censuré, admettant ainsi implicitement, un jugement qui, entre autres, mettait à la charge du locataire les frais de détartrage de la chaudière.Par contre, en 2008 (pourvoi N° 06-21.633 du 29/10/2008) cette même juridiction a admis que, dans le cadre de leur appréciation souveraine ,les juges du fond avaient pu légalement qualifier le détartrage d'un chauffe-eau électrique comme une opération ne relevant pas des réparations locatives ( et donc étant à la charge du propriétaire). En conclusion, vous refusez de payer en vous appuyant sur cette dernière décision.
RIO LOCO

Facture de détartrage d'une chaudière

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters