Droit sur un véhcule en co-emprunt

bébé - 9 juin 2012 à 07:46
 bébé - 10 juin 2012 à 12:57
Bonjour,
j'ai besoin d'un conseil concernant une voiture
n'ayant pas droit a un crédit faute de revenu mon oncle m'a proposé de m'aider a en avoir une il y un an nous avons par le biais d'un crédit au garage où nous l'avons acheté prise
je suis quo-emprunteur de ce crédit mais 'est moi qui paye ce crédit ce qui était convenu entre nous mon oncle étais déjà assez malade mais il l'a fait quand même
aujourd'hui mon oncle par de sa maladie n'est plus physiquement et mentalement présent
ce qui fait que je suis dans une position plus que critique
la carte grise est a nos deux noms ce qui n'aurait pas du être mais c'est fait comme ça sur ce crédit mon oncle a pris pour lui une assurance décès moi pas je précise que mon oncle est remarié mais sans enfant son épouse elle a une fille d'une précédente union de ce que j'ai entendu je n'ai droit a rien car on me dit que son épouse est l'héritière directe
j'en ai parlé avec elle car elle ne veut pas que sa fille soit au courant de ce que mon oncle a fait pour moi mais pour elle cette voiture elle est a moi car c'est moi qui paye le crédit
elle ne l'a veut pas et dit que je n'ai aucun soucis a me faire et qu'elle est d'accord pour trouver une solution rapidement pour m'en faire l'unique propriétaire
ma question est la suivante:
y a t-il une solution légale avant le décès de mon oncle? si oui par le changement de carte grise est ce que cela change quelque chose pour l'assurance décès du crédit ?
quel est mon statut actuel en droit sur cette voiture?
que faire si toutefois elle revenait sur sa parole mon oncle décédé qu'est ce qui me revient car je suis seule a payer ce crédit?
merci de m'aider car je l'avoues je suis complètement perdue et surtout inquiète
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 juin 2012 à 11:27
bonjour

Déjà une chose, contrairement à ce que beaucoup de monde croit, la carte grise n'est pas un justificatif de "propriété" mais une "autorisation de circuler".

Le seul acte de propriété qui vaut est la facture d'achat ! Quel est donc le nom indiqué sur celle-ci ?

le changement de carte grise implique un acte de cession du véhicule, le prêt devra donc etre remboursé à ce moment là, par conséquent arret de l'assurance.

Comme vous le dites, cette dame peut changer d'avis (ce qui arrive souvent) et réclamer le véhicule, garder précieusement toutes les preuves des remboursements de crédit, la seule solution sera surement d'aller en justice pour faire valoir vos droits, à ce moment là.
Il aurait été préférable que votre oncle et vous fassiez un acte notarié pour cet aarrangement.

cordialement
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merci pour ce qui est du nom sur la facture le nom de mon oncle est en 1e et moi en quo-emprunteur il y a aussi le fait que mon oncle a souscrit une assurance décès sur le crédit de cette voiture et donc logiquement cette assurance devrait marcher? son épouse est ok pour changer les papiers avant son décès la préfecture m'a dit qu'elle n'avait qu'a le faire comme si c'était mon oncle est ce possible?
merci
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 juin 2012 à 12:15
sur la facture (La facture est remise à la livraison du véhicule)
on a juste le nom des acheteurs et non la spécification emprunteur ou co-emprunteur !!! qui ne concerne que le crédit ! cette spécification est par contre indiqué sur le bon de commande.

votre oncle a t-il complètement perdu toute sa tete ?

Votre tante est d'accord tant mieux, mais imiter la signature c'est jouer avec le feu, vous avez apparemment quand même des "craintes", je ne saurais trop vous conseiller de formuler cet arrangement devant notaire afin d'éviter toutes surprises.

Pour l'assurance décès, il faudrait lire attentivement le contrat pour savoir ce qu'il est prévu en cas de cession du véhicule surtout en cas de multiples propriétaires (si cest le cas). normalement en cas de cession le pret doit etre remboursé et l'assurance s'éteint de par le fait de l'arret de la propriété de celui-ci.
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pour vous répondre sur l'état de santé de mon oncle malheureusement oui il n'a plus de raison et ne réagis plus vraiment a qui nous sommes il est complètement dans son monde pour le reste je vais bien étudier le contrat de crédipar voir ce que je comprends et je ne manquerais pas de vous tenir au courant pour vous remercier de votre attention a mon problème
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