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2 réponses
Bonjour,
Non, vous ne serez pas taxé et ce pour plusieurs raisons :
- l'abattement exonéré n'est plus de 150 000 € mais de presque 160 000 ;
- à ces 160 000 € s'ajoute un abattement supplémentaire de 30 000 € (en gros) au titre des dons manuels de sommes d'argent ;
- la précédente donation ayant plus de 6 ans, vous bénéficiez d'un abattement supplémentaire sur cette dernière.
Mais dépêchez-vous, ces dispositions plus que favorables risquent ne pas durer... autant que les impôts !
Cordialement.
Non, vous ne serez pas taxé et ce pour plusieurs raisons :
- l'abattement exonéré n'est plus de 150 000 € mais de presque 160 000 ;
- à ces 160 000 € s'ajoute un abattement supplémentaire de 30 000 € (en gros) au titre des dons manuels de sommes d'argent ;
- la précédente donation ayant plus de 6 ans, vous bénéficiez d'un abattement supplémentaire sur cette dernière.
Mais dépêchez-vous, ces dispositions plus que favorables risquent ne pas durer... autant que les impôts !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2012 à 20:25
malheureusement en 2011 c'est repassé à tous les 10 ans
ma question traite uniquement sur les dons manuels, les 30 ke sont des dons exceptionnels et sont donc a part fiscalement.
cdt
8 juin 2012 à 07:44
Si je comprends bien, pour vous, un don exceptionnel de somme d'argent ne serait donc pas un don manuel ? Ah bon...
Ensuite : "malheureusement en 2011 c'est repassé à tous les 10 ans". D'accord mais que voulez-vous dire par là ?
8 juin 2012 à 14:23
la réglementation a changé
2004 46000 franco tous les 10 ans
2005 50 000 franco tous les 10 ans
2007 159 000 franco tous les 6 ans
2011 159 000 franco tous les 10 ans
et la en 2012 on parle d'un retour a 100 000 tous les 10 ans
ensuite
les imprimés fiscaux sont différents entre don manuel et don exceptionnel, car ce n'est pas la même chose
vous avez le cadre fiscal du don manuel actuellement 159000 tous les 10 ans franco et au delà vous êtes taxé suivant le barème en vigueur
et vous avez en plus le don exceptionnel crée en 2004, imprimé fiscal différent 30 000 franco (20 000 en 2004 porté a 30 000 en 2005)qui n'entre pas dans le cadre du don manuel. Il est valable une seule fois et pour toute la vie
cdt
8 juin 2012 à 17:59
Ecoutez, si vous en savez plus que les autres, pourquoi poser des questions ?
Au passage quand même, vous vérifierez la définition d'un don manuel, l'historique de la fiscalité des donations dont celle des "dons exceptionnels de somme d'argent" ainsi que les montants des abattements au fil du temps, le rappel fiscal des donations de plus de 6 ans et de moins de 10 et, quitte à faire de la prospective, les perspectives pour l'avenir...
Euh, comment dire, vous avez du boulot !
Cordialement.