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2 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien, vous souhaitez "grouper" ces deux terrains pour les partager ensuite.
Difficile qu'il ne puisse y avoir qu'un seul acte sachant qu'il y aurait déjà deux donations de deux terrains différents par deux donateurs différents et ensuite le partage...
Cordialement.
Si je comprends bien, vous souhaitez "grouper" ces deux terrains pour les partager ensuite.
Difficile qu'il ne puisse y avoir qu'un seul acte sachant qu'il y aurait déjà deux donations de deux terrains différents par deux donateurs différents et ensuite le partage...
Cordialement.
Re-
Le fait que votre frère donne à votre mère qui, dans la foulée vous donne, si ce n'est pas techniquement impossible, risque de vous valoir les foudres du fisc. En effet, les droits de donation ne sont pas les mêmes entre parent - enfant (ou enfant - parent) qu'entre frères et soeurs.
Et si un notaire peut tout à fait procéder à une donation-partage (donc un seul acte), il y aurait, si je comprends bien, deux donateurs.
Donc, au minimum, deux actes. CQFD...
Cordialement.
Le fait que votre frère donne à votre mère qui, dans la foulée vous donne, si ce n'est pas techniquement impossible, risque de vous valoir les foudres du fisc. En effet, les droits de donation ne sont pas les mêmes entre parent - enfant (ou enfant - parent) qu'entre frères et soeurs.
Et si un notaire peut tout à fait procéder à une donation-partage (donc un seul acte), il y aurait, si je comprends bien, deux donateurs.
Donc, au minimum, deux actes. CQFD...
Cordialement.
24 avril 2012 à 14:00
avez vous une autre solution à me proposer ?
ou alors , est ce que mon frère peut " donner " son terrain à ma mère et qu'ensuite cette dernière procède au partage ?
Merci de m'aider