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marylou.
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Modifié par marylou. le 8/04/2012 à 18:24
Modifié par marylou. le 8/04/2012 à 18:24
hello
vous êtes dans le public ou dans le privé ?
vous êtes dans le public ou dans le privé ?
je travail pour un service des mines polyvalent d'aide et de soins à domicile direcion régional
marylou.
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8 avril 2012 à 18:32
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secteur public ou secteur privé ?
marylou.
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8 avril 2012 à 18:37
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vous êtes fonctionnaire ou pas ? c'est plus clair comme ça ?
expert56
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23 avril 2012 à 19:47
23 avril 2012 à 19:47
Bonsoir,
Il s'agit d'une caisse d'assurance prévoyance, régie par le droit administratif.
Lachoupetta est donc fonctionnaire.
Alors pour répondre à la question... Nous ne pouvons pas y répondre.
Voici un élément de réponse pour vous:
https://www.service-public.fr
Bonne soirée
Il s'agit d'une caisse d'assurance prévoyance, régie par le droit administratif.
Lachoupetta est donc fonctionnaire.
Alors pour répondre à la question... Nous ne pouvons pas y répondre.
Voici un élément de réponse pour vous:
https://www.service-public.fr
Bonne soirée
maylin27
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23 avril 2012 à 19:56
23 avril 2012 à 19:56
Bonjour expert.
Le fait que l'employeur soit de droit public, ne veut pas dire que le contrat des CDD soient de droit public et encore moiins que les salariés soient fonctionnaires;......
dans la fpt il y a des contrats de droit privé (CAE Passerelle) et pas de fonctionnaires en CDD, mais des contractuels non titularies.
Donc, si nous n'avons pas la certitude du droit régissant le contrat...............
Cordialement
Le fait que l'employeur soit de droit public, ne veut pas dire que le contrat des CDD soient de droit public et encore moiins que les salariés soient fonctionnaires;......
dans la fpt il y a des contrats de droit privé (CAE Passerelle) et pas de fonctionnaires en CDD, mais des contractuels non titularies.
Donc, si nous n'avons pas la certitude du droit régissant le contrat...............
Cordialement
expert56
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23 avril 2012 à 22:22
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Les salariés de la prévoyance des mines sont des fonctionnaires!
La législation juridique et financière évolue en permanence...