Succession

Caly - 5 mars 2012 à 15:21
 Caly - 5 mars 2012 à 19:48
Bonjour,
mon beau père et ma mère se sont mariés en 1996
Ma mère est décédée en 2003
En 2004 mon père m'adopte (adoption simple)
Ils possèdent une maison et des vignes ainsi qu'un patrimoine financier
je suis fille unique.
Ma question est la suivante sachant que les biens (maison + vignes) ainsi que le patrimoine financier appartenait à mon père avant de rencontrer ma mère :
Mon père a t'il le droit de vendre la maison et les vignes sans mon accord, et je voulais aussi savoir s'il devait partager le patrimoine à la mort de ma mère !!!
Merci de votre réponse.

2 réponses

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
5 mars 2012 à 15:49
Bonjour
Votre beau-père a fait une belle preuve de générosité en vous adoptant....
Pour la suite, je ne sais pas...il a sans doute le droit de faire ce qu'il veut de ses biens propres...
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
5 mars 2012 à 16:58
Mon père a t'il le droit de vendre la maison et les vignes sans mon accord, et je voulais aussi savoir s'il devait partager le patrimoine à la mort de ma mère !!!
Vous avez précisé vous-même que votre père adoptif possédait ce patrimoine immobilier avant de rencontrer (se marier) avec votre mère.
Ce patrimoine lui est "propre", c'est-à-dire "personnel" sur lequel votre mère n'avait aucun droit à exercer.
Il peut tout à faire, tout vendre et tout dilapider et ne rien vous laisser à son décès, étant libre de ses actes jusqu'au jour de sa mort.
Sauf, un éventuel contrat de mariage spécifique entre lui et votre mère. Vous ne précisez pas leur régime matrimonial.
0
Il n'y a pas de contrat de mariage !!!
0