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Reinedeseptembre
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5 mars 2012 à 15:49
5 mars 2012 à 15:49
Bonjour
Votre beau-père a fait une belle preuve de générosité en vous adoptant....
Pour la suite, je ne sais pas...il a sans doute le droit de faire ce qu'il veut de ses biens propres...
Votre beau-père a fait une belle preuve de générosité en vous adoptant....
Pour la suite, je ne sais pas...il a sans doute le droit de faire ce qu'il veut de ses biens propres...
condorcet
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5 mars 2012 à 16:58
5 mars 2012 à 16:58
Mon père a t'il le droit de vendre la maison et les vignes sans mon accord, et je voulais aussi savoir s'il devait partager le patrimoine à la mort de ma mère !!!
Vous avez précisé vous-même que votre père adoptif possédait ce patrimoine immobilier avant de rencontrer (se marier) avec votre mère.
Ce patrimoine lui est "propre", c'est-à-dire "personnel" sur lequel votre mère n'avait aucun droit à exercer.
Il peut tout à faire, tout vendre et tout dilapider et ne rien vous laisser à son décès, étant libre de ses actes jusqu'au jour de sa mort.
Sauf, un éventuel contrat de mariage spécifique entre lui et votre mère. Vous ne précisez pas leur régime matrimonial.
Vous avez précisé vous-même que votre père adoptif possédait ce patrimoine immobilier avant de rencontrer (se marier) avec votre mère.
Ce patrimoine lui est "propre", c'est-à-dire "personnel" sur lequel votre mère n'avait aucun droit à exercer.
Il peut tout à faire, tout vendre et tout dilapider et ne rien vous laisser à son décès, étant libre de ses actes jusqu'au jour de sa mort.
Sauf, un éventuel contrat de mariage spécifique entre lui et votre mère. Vous ne précisez pas leur régime matrimonial.