Quels sont mes droits?

Résolu
marie18 - 13 févr. 2012 à 14:54
 marie18 - 13 févr. 2012 à 18:13
Bonjour,
Bonjour,
J'ai pris la décision de me séparer de mon cojoint au bout de 31 ans de mariage. Mon mari, aujourd'hui, à la retraite était commerçant et tout naturellement il a exigé que nous fassions un contrat de mariage (séparation de biens). Notre maison a été achetée 8 mois avant notre mariage avec un apport provenant de sa famille donc elle est à son nom. Nous avons également en commun un appartement dans le sud et pour ma part je possède un appartement dans la même maison provenant de l'héritage de ma grand-mère ( mais inhabitable car pas aux normes). Nous avons eu deux enfants qui sont majeurs aujourd'hui. J'ai depuis plusieurs années un salaire plus important que celui de mon mari et j'ai donc largement contribué à l'achat de tous les biens et largement participé aux dépenses du ménage. Le hic est que je peux rien prouver car je n'ai jamais gardé ni de tickets, et les factures sont pour la plupart à son nom même si c'est moi qui payait. Aujourd'hui, mon mari estime que si je pars je n'aurai rien et des personnes me disent qu'il peut réclamer une pension compensatrice. J'ai compris aussi que si je partais je devrais continuer à assumer les dépenses du logement conjugal. Qu'en est-il excactement? Je suis un peu perdue; Je ne cherche absolument pas à ruiner mon mari mais au moins récupérer sa part du logement dans le sud dont la valeur est bien moindre que la maison
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

1 réponse

En cas de séparation de biens des problèmes de preuve se posent effectivement. Pour ce qui est de l'appartement "commun" que vous avez dans le sud tout n'est cependant pas perdu: il est à quels nom (s)? qui l'a financé ? (et avez vous des preuves de ce financement).

Ensuite pour ce qui est des autres biens que vous avez contribué à acheter, vous le dites vous même vous avez un plus gros salaire de lui. Or le code civil prévoit que chaque époux contribue aux charges du mariage à proportion de ses facultés (et ce quel que soit son régime matrimonial). Donc en gros vous n'avez fait qu'accomplir votre devoir matrimonial... Pour ce qui est des meubles que vous avez acheté, à défaut de preuve contraire ils seront réputés vous appartenir à vous deux.

Pour ce qui est de la prestations compensatoire elle vise un cas très spécifique en réalité: l'épouse qui est restée à la maison s'occuper des enfants et du ménage pendant que son mari enrichissait son patrimoine. Ce n'est visiblement pas votre cas...

Tant que vous êtes mariés vous devez l'un et l'autre continuer à contribuer aux charges du mariage. Ainsi si votre mari gagne peu ou pas d'argent vous pourrez être contrainte de continuer à assurer certaines dépenses. Dans ce cas il n'y a qu'une solution: divorcer rapidement (pour cela rien de tel qu'un divorce par consentement mutuel si vous arrivez à vous mettre d'accord avec votre mari)
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Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire un peu sur mes droits et ceux de mon mari. J'aurais une précision à vous demander. Dans le cas ou je quitte le domicile conjugal, est-il nécessaire de contacter un avocat avant ?
Merci
PS pour l'appartement du sud, nous avions ouvert un compte commun ou chacun mettait un montant donc je n'ai aucun problème pour justifier.
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pourquoi voudriez vous contacter un avocat ? pour obtenir l'autorisation de quitter le domicile conjugal ? Aujourd'hui cela n'est plus vraiment un problème: on ne considère pas qu'il s'agisse d'une faute. Si vraiment cela vous inquiète vous pouvez toujours demander une séparation de corps (qui fait cesser le devoir de cohabitation). Cela peut être une étape préalable au divorce si vous hésitez encore (au bout de deux ans elle pourrait être convertie de plein droit en divorce).

Ok donc pour l'appartement du sud au pire vous pourrez toujours récupérer votre mise.
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Merci pour tous ces conseils.
Bonne soirée
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