Taxe d'habitation 2012
Bernard
-
8 févr. 2012 à 10:35
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 12 févr. 2012 à 11:54
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4 réponses
Bonjour,
Vous recevez la taxe à payer au titre de 2012 parce que vous êtes le propriétaire du bien au 1/1/2012 et que vous n'avez pas de locataire sans doute (à confirmer).
Que devez-vous faire ? payer.
Eventuellement prouver que la maison est inhabitable (pas de meubles, contrats eau et électricité coupés ?) ce qui ne semble pas être le cas, auquel cas vous pourriez demander à être exonéré.
Cdlt
Vous recevez la taxe à payer au titre de 2012 parce que vous êtes le propriétaire du bien au 1/1/2012 et que vous n'avez pas de locataire sans doute (à confirmer).
Que devez-vous faire ? payer.
Eventuellement prouver que la maison est inhabitable (pas de meubles, contrats eau et électricité coupés ?) ce qui ne semble pas être le cas, auquel cas vous pourriez demander à être exonéré.
Cdlt
PrLayton
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11 févr. 2012 à 20:37
11 févr. 2012 à 20:37
Bonsoir
l'échéancier a été calculé d'après la taxe de 2011
si vous pensez ne rien avoir à payer pour 2012, contactez le Centre de Prélèvement Service et demandez son annulation ainsi que le remboursement des sommes déjà prélevées
l'échéancier a été calculé d'après la taxe de 2011
si vous pensez ne rien avoir à payer pour 2012, contactez le Centre de Prélèvement Service et demandez son annulation ainsi que le remboursement des sommes déjà prélevées
CDPY76
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Modifié par CDPY76 le 11/02/2012 à 20:51
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La taxe d'habitation et l'échéancier sont deux choses différentes. Mêmes si les services fiscaux ont pris note du décès, il vous appartient de résilier le contrat de mensualisation auprès du centre prélèvement service et de demander le remboursement des sommes prélevées.
jtbb
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12 févr. 2012 à 06:58
12 févr. 2012 à 06:58
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. S'il n'y avait pas d'occupant, il n'y a pas de taxe d'habitation à payer.
C'est différent par contre pour la taxe foncière qui elle sera due.
C'est différent par contre pour la taxe foncière qui elle sera due.
CDPY76
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Modifié par CDPY76 le 12/02/2012 à 11:57
Modifié par CDPY76 le 12/02/2012 à 11:57
Bonjour, il faudrait que Bernard précise sa question. J'ai cru comprendre que l'échéancier était resté au nom du parent décédé. Si c'est le cas, l'échéancier au nom du défunt ne peut se rattacher à la TF de Bernard. Je parlais donc de remboursement de l'échéance de janvier 2012 et non de dégrèvement. Il y aura bien une taxe foncière 2012 à payer qui sera due pas Bernard.
(à jtbb) Si la maison est meublée, il y aura une taxe d'habitation aussi.
(à jtbb) Si la maison est meublée, il y aura une taxe d'habitation aussi.
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