Le plafonnement de la taxe foncière

andalousr 6 Messages postés vendredi 27 mars 2009Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 8 févr. 2012 à 16:02 - Dernière réponse : PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention
- 17 févr. 2012 à 22:18
Bonjour,
je viens d'apprendre avec surprise et plaisir qu'en 2012 la taxe foncière POUR la RESIDENCE PRINCIPALE se fera en fonction des revenus du ménage, moi qui ai depuis trois ans deja du faire des credits pour payer ma taxe foncière 1500 euros, en constante augmentation depuis 5 ans pour un salaire mensuel de 1500 euros, je crois qu'on m'a enlevé une épine du pied, si vous pouvez m'en dire plus....merci
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BONJOUR
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-plafonnement-pour-la-residence-principale
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bonjour,
précisions la moitié des revenus du foyer fiscal ANNUEL si revenus 9500, la taxe ne depassera pas 4450 mais c'est deja enorme , moi elle me coute 2000 euros deja beaucoup trop donc pas de changement pour moi alors
merci de votre réponse
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andalousr 6 Messages postés vendredi 27 mars 2009Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 11 févr. 2012 à 10:54
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bonjour,
merci de votre aide, j'ai lu, je pense avoir compris bien que deux lignes semblent contradictoires dans mon esprit, pour plus de clarté, si le foyer gagne 1300 mensuel et si la taxe fonicère etait de 1600 euros elle ne devrait pas depasser 3,4 % des revenus annuels soit si 14.600 euros annuels, cela ferait 3.4% , soit 500 euros maximum, et non plus 1600 euros ,ai je bien compris?
D'autre part, j'ai lu qu' après 60 ans les petits revenus sont totalement exonérés???

toutefois cette loi de 2011 est à voter chaque année et rien ne prouve qu'elle sera effective à vie???? vrai!!!
merci
PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 17 févr. 2012 à 22:18
Bonsoir

vous confondez avec la taxe d'habitation !
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PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 11 févr. 2012 à 20:02
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Bonsoir

La Loi de Finances rectificative pour 2011 a mis en place un plafonnement de la taxe foncière.

Sont concernés les contribuables, non assujettis à l'ISF, dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds en vigueur mentionnés pour le dégrèvement partiel de taxe d'habitation.

Pour les impôts locaux dus à compter de 2012, la taxe foncière afférente à la résidence principale ne pourra pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal (ou la somme des revenus quand la taxe est établie au nom de plusieurs personnes).

Les contribuables concernés pourront demander le dégrèvement de la fraction excédentaire dès la réception de leur avis d'imposition, et cela pendant un délai de trois ans.
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