Taxe d'habitation 2012
Bernard
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train de m'occuper pour vendre en l'état la maison de mes parents que j'ai reçu en donation. Oui en l'état car je n'ai pas le courage de vendre un à un les meubles. Je n'en suis qu'au début de ma démarche de vendte. Mais je viens de recevoir un échéancier de janvier à octobre 2012. Mon dernier parent est décédé en 2011 et j'ai bien informé les impôts avec un avis de décès. Comment se fait-il que je reçois pour cette année à payer. Veuillez me dire ce que je dois faire. Merci bien.
Bernard
Je suis en train de m'occuper pour vendre en l'état la maison de mes parents que j'ai reçu en donation. Oui en l'état car je n'ai pas le courage de vendre un à un les meubles. Je n'en suis qu'au début de ma démarche de vendte. Mais je viens de recevoir un échéancier de janvier à octobre 2012. Mon dernier parent est décédé en 2011 et j'ai bien informé les impôts avec un avis de décès. Comment se fait-il que je reçois pour cette année à payer. Veuillez me dire ce que je dois faire. Merci bien.
Bernard
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4 réponses
Bonjour,
Vous recevez la taxe à payer au titre de 2012 parce que vous êtes le propriétaire du bien au 1/1/2012 et que vous n'avez pas de locataire sans doute (à confirmer).
Que devez-vous faire ? payer.
Eventuellement prouver que la maison est inhabitable (pas de meubles, contrats eau et électricité coupés ?) ce qui ne semble pas être le cas, auquel cas vous pourriez demander à être exonéré.
Cdlt
Vous recevez la taxe à payer au titre de 2012 parce que vous êtes le propriétaire du bien au 1/1/2012 et que vous n'avez pas de locataire sans doute (à confirmer).
Que devez-vous faire ? payer.
Eventuellement prouver que la maison est inhabitable (pas de meubles, contrats eau et électricité coupés ?) ce qui ne semble pas être le cas, auquel cas vous pourriez demander à être exonéré.
Cdlt
Bonsoir
l'échéancier a été calculé d'après la taxe de 2011
si vous pensez ne rien avoir à payer pour 2012, contactez le Centre de Prélèvement Service et demandez son annulation ainsi que le remboursement des sommes déjà prélevées
l'échéancier a été calculé d'après la taxe de 2011
si vous pensez ne rien avoir à payer pour 2012, contactez le Centre de Prélèvement Service et demandez son annulation ainsi que le remboursement des sommes déjà prélevées
La taxe d'habitation et l'échéancier sont deux choses différentes. Mêmes si les services fiscaux ont pris note du décès, il vous appartient de résilier le contrat de mensualisation auprès du centre prélèvement service et de demander le remboursement des sommes prélevées.
Bonjour, il faudrait que Bernard précise sa question. J'ai cru comprendre que l'échéancier était resté au nom du parent décédé. Si c'est le cas, l'échéancier au nom du défunt ne peut se rattacher à la TF de Bernard. Je parlais donc de remboursement de l'échéance de janvier 2012 et non de dégrèvement. Il y aura bien une taxe foncière 2012 à payer qui sera due pas Bernard.
(à jtbb) Si la maison est meublée, il y aura une taxe d'habitation aussi.
(à jtbb) Si la maison est meublée, il y aura une taxe d'habitation aussi.
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