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bonsoir, allez de avant!!! penser a vos enfants!! mieux vaut avoir des problèmes d'argent que de santé courage cordialement
Afrikarnak
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4 janv. 2012 à 20:56
4 janv. 2012 à 20:56
Bonjour..
Au sujet de la maison un art. du Code Civil stipule 'nul n'est contraint de rester en indivision'.. Autrement dit il peut y avoir 'licitation judiciaire' que Mr soit d'accord ou pas.. Cf: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/467-liquidation-et-partage-amiable-ou-judiciaire-d-indivision/
Mais prévoir une décote sur la valeur du bien..
A+
Au sujet de la maison un art. du Code Civil stipule 'nul n'est contraint de rester en indivision'.. Autrement dit il peut y avoir 'licitation judiciaire' que Mr soit d'accord ou pas.. Cf: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/467-liquidation-et-partage-amiable-ou-judiciaire-d-indivision/
Mais prévoir une décote sur la valeur du bien..
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