Séparation et carte grise
jf
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30 déc. 2011 à 19:39
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 déc. 2011 à 21:11
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gerber1
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30 déc. 2011 à 21:11
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Bonjour
Si les 2 noms sont sur la C.G. ,vous devez faire un certificat de cession .
Voyez ceci.:https://www.service-public.fr
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