Séparation et carte grise
jf
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une séparation et à un déménagement, je dois changer ma carte grise et en profiter pour la faire mettre à mon nom exclusif (elle est aux 2 noms).
Mon ex-compagne est d'accord mais j'aimerais connaître les formalités et les documents nécessaires avant de me rendre à la préfecture. Est ce que ce changement a un cout ? Est ce qu'elle doit remplir un document de cession ?
Merci pour vos réponses.
Suite à une séparation et à un déménagement, je dois changer ma carte grise et en profiter pour la faire mettre à mon nom exclusif (elle est aux 2 noms).
Mon ex-compagne est d'accord mais j'aimerais connaître les formalités et les documents nécessaires avant de me rendre à la préfecture. Est ce que ce changement a un cout ? Est ce qu'elle doit remplir un document de cession ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Si les 2 noms sont sur la C.G. ,vous devez faire un certificat de cession .
Voyez ceci.:https://www.service-public.fr
Si les 2 noms sont sur la C.G. ,vous devez faire un certificat de cession .
Voyez ceci.:https://www.service-public.fr