2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
23 déc. 2011 à 18:38
23 déc. 2011 à 18:38
Lors de la signature du bail une clause d'augmentation annuelle doit être présente dans le bail.Si cette clause n'a pas été notée vous ne pouvez pas augmenter le loyer.Par contre cela fait plusieurs années que les loyers ne sont plus indéxés sur l'indice INSEE mais sur l'indice IRL
Utilisateur anonyme
23 déc. 2011 à 19:14
23 déc. 2011 à 19:14
bonjour , il faut voir si votre bail prévoit l'augmentation du loyer.
En général l'augmentation se fait chaque année à la date anniversaire du bail ou à une autre, (à convenir)
On augmente suivant l'IRL (indice de référence des loyers).
Si ça a été oublié, on peut remonter jusqu'à 5 ans.
Lorsqu'on fait l'augmentation annuelle, on n'a pas à avertir puisque c'est prévu dans le bail. Mais si on reprend sur plusieurs années, mieux vaut prévenir un peu à l'avance. Il me semble que c'est 6 mois dans ce cas.
Attendez d'autres réponses.
En général l'augmentation se fait chaque année à la date anniversaire du bail ou à une autre, (à convenir)
On augmente suivant l'IRL (indice de référence des loyers).
Si ça a été oublié, on peut remonter jusqu'à 5 ans.
Lorsqu'on fait l'augmentation annuelle, on n'a pas à avertir puisque c'est prévu dans le bail. Mais si on reprend sur plusieurs années, mieux vaut prévenir un peu à l'avance. Il me semble que c'est 6 mois dans ce cas.
Attendez d'autres réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...