Rémunération d'un compte membre par une asso

31415 - 26 nov. 2011 à 21:56
 TR - 27 nov. 2011 à 01:16
Bonjour,

Je suis membre d'une association où chaque membre possède un compte membre (à chaque fois que nous utilisons un service, le coût service est débité de ce compte membre) et donc nous devons effectuer des versements sur nos comptes à l'avance (un compte débiteur nous empêche de profiter des services, normal quoi) mais si nous effectuons un versement d'avance de 500€, le compte est crédité de 520€ (soit une remise de 3.85%); de 1000€, il est crédité de 1060€ (5.66%); pour 1500€, c'est crédité de 1630€ (7.98%).

Comme j'estime que ces "remises" sont comparables à des intérêts comme ceux d'un livret bancaire, par exemple, je me demande tout d'abord si cela est légal pour une association loi 1901, et, si oui, si nous devons les déclarer comme revenus des capitaux et si notre asso doit également déclarer les versements de "remises" qu'elle effectue?

Merci d'avance pour vos réponse.
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1 réponse

Je ne pense pas que ce soit un risque, parce que ces valeurs ne sont plus une somme d'argent (que vous pourriez vous faire intégralement rembourser) mais des "points d'achat" à l'intérieur de l'association. Il faut bien sûr vérifier que quelqu'un qui verse 1500€ et qui quitte l'association, ne va pas être remboursé en espèces de 1630€... mais cela paraît peu probable.
Il s'agit donc simplement d'un supplément d'avantages, ou comme vous l'analysez, d'une réduction sur le tarif des prestations.
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