Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement crédit de tva

caticat Messages postés 233 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2018 - 16 nov. 2011 à 10:17
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 16 nov. 2011 à 11:13
Bonjour,



Bonjour,


Je suis éleveur canin, cette activité est considéré comme activité agricole.
Mon exercice pour cette année commence donc du 1er janvier jusqu'au 31/07/11 car je me suis radier.
Je n'ai eu aucune vente durant cette période, ma question est aurais je droit au remboursement de crédit de tva ?


Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
16 nov. 2011 à 11:13
Bonjour,

Oui vous devriez avoir droit au remboursement de crédit de TVA s'il y en a un.

Par contre compte tenu de la date de cessation d'activité vous auriez du arrêter vos comptes au 30.09.2011 et déposer en même temps la déclaration de TVA pour solde.

Sébastien
0

Discussions similaires

Compte Alterna société générale
TABSP -
TABSP -

5 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Remboursement NeoSurf
Jenny -
Afrikarnak -

6 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses