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CGP

cgp - 16 nov. 2011 à 10:20
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 16 nov. 2011 à 11:11
Bonjour,

Peut - on céder des parts sociales à la valeur du nominale alors que cette valeur est nettement inférieure à la valeur réelle de l'entreprise.
Est ce qu'il y a un risque fiscal et de quelle nature
Vous ne remeciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
16 nov. 2011 à 11:11
Evidemment qu'il y a un risque fiscal !

Le fisc se retrouve lésé sur deux points :

- les droits d'enregistrements
- le calcul de la plus value (qui sera nulle si cession à la valeur nominale).

Sébastien
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