Procedure rupture de contrat

marinap - 25 oct. 2011 à 10:15
 marinap - 25 oct. 2011 à 11:57
Bonjour,
Actuellement en congés maternité jusqu'au 2 février 2012, je souhaite quitter mon emploi en CDI.
Pour une demission mon préavis est de 2 mois, il faudrait donc que j'envoi ma lettre fin novembre.
Dans le cas ou j'envisage de demander une rupture de contrat quelle est la procedure et le délai de l'employeur pour me répondre.
Merci pour votre aide.
A voir également:

4 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 oct. 2011 à 11:01
bjr
pour une rupture conventionnelle l'employeur n'est pas obligé de vous répondre
pour la procédure voyez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
0
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
25 oct. 2011 à 11:09
j'ai eu un appel pendant que je répondais, du coup on a répondu en même temps (enfin tu as été plus rapide :-))
0
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
25 oct. 2011 à 11:08
Bonjour

Pour une rupture conventionnelle, la procédure est déjà de demander à votre employeur s'il est d'accord, de convenir d'un rendez-vous (ou plusieurs) pour définir les modalités. Ensuite il faut attendre encore un peu entre le délai de réflexion et celui de l'homologation.

Grosso modo, ça peut aller plus vite que 2 mois.

N'oubliez pas aussi que la démission ne vous permettra pas de percevoir des allocations chômage ; la rupture oui.

Je vous joins un document sur la rupture conventionnelle :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 oct. 2011 à 11:09
on est toujours d'accord carole et moi
0
Merci le super binome !
Vous me conseillez de faire les demarches maintenant pour la rupture de contrat !
Je ne risque rien pendant mon congés maternité ?
Je stresse un peu car il y a déjà eu 4 rupture en 1an et demi dans ma boite.....j'espere qu'ils vont l'accepter !!
0
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
Modifié par caroledu92 le 25/10/2011 à 11:19
Oui c'est vrai on est toujours d'accord !

Et quand on doute, on se pose la question !

D'ailleurs là, j'ai un doute sur le fait que vous soyez en congé maternité. A mon avis, il faudrait attendre la fin du congé, car vous êtes une "salariée protégée", et il ne faudrait pas avoir un refus de l'homologation à cause de cela.

A vérifier auprès de l'Inspecteur du Travail par exemple ?
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
Modifié par tania57 le 25/10/2011 à 11:20
je pense idem et j'ai trouvé cela

Peut on conclure une rupture conventionnelle durant cette période ?

La circulaire l'admet mais sous certaines conditions. En effet, elle tient compte de la nature de la suspension.

Ainsi, dans les cas de suspension ne bénéficiant d'aucune protection particulière (congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé sans solde...) la rupture conventionnelle est autorisée.

En revanche, si le salrié est considéré comme protégé : congé maternité, arrêt imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle...) une rupture conventionnelle ne peut être signée pendant cette période.
0
Ce que j'ai omis de dire c'est que j'ai trouvé un autre emploi pour mi-février mais à 80% !!
Il faut que je contacte l'inspection du travail, pour savoir si je risque quoique ce soit pendant mon congés maternité ? Vous allez me faire accoucher avant !!!
0
D'après la circulaire, je ne peux donc pas prétendre à une rupture de contrat pendant mon congés maternité....soit j'attend de rependre mon poste et je perd mon nouvel emploi, soit je demissionne !
ayé je suis dépitée !!!
0
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
25 oct. 2011 à 11:30
pourquoi ? vous démissionnez pour un nouvel emploi, non ?
0
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
25 oct. 2011 à 11:26
Aaah, et bien si vous avez trouvé un poste (bravo parce qu'en congé mater ce n'est pas si simple) et bien vous pouvez démissionner.

Demande une lettre d'embauche signée pour être sûre.
0
j'attend la promesse d'embauche qui doit arriver cette semaine.
je suis vraiment heureuse de quitter mon poste actuel pour ce nouvel emploi, le seul "hic" c'est que c'est un 80%, j'ai le droit à la PAJE pendant 6 mois, mais j'aurai été plus tranquille si j'avais aussi bénéficier d'un complément ASSEDIC.... c'est mon 1er enfant et je veux vraiment en profiter, j'attend ce moment depuis si longtemps....
je vous embête avec mes histoires mais c'est vrai qu'on est tous dans la même galère ....les finances....
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 oct. 2011 à 11:38
c'est souvent difficile de jongler entre nos emplois, nos enfants, nos vies de famille mais il faut aussi se dire que souvent les femmes s'épanouissent quand elles peuvent faire le tout à la fois
0
Merci vraiment pour vos conseils et soutien, mais je veux être sur de moi, de ce que je fais, pour que mon enfant ne subisse pas cette crise ! Et malheureusement le salaire ça contribue à tout ça. Je vais perdre dans les 200-250euros, et avec le crédit de la maison ç fait juste....
Je vais poser ma démission fin novembre, et j'espere avoir un complement assedic dans l'année !! il faut se triturer l'esprit, ce que vous faite sur ce site c'est vraiment bien !!
0