Procedure rupture de contrat
marinap
-
marinap -
marinap -
Bonjour,
Actuellement en congés maternité jusqu'au 2 février 2012, je souhaite quitter mon emploi en CDI.
Pour une demission mon préavis est de 2 mois, il faudrait donc que j'envoi ma lettre fin novembre.
Dans le cas ou j'envisage de demander une rupture de contrat quelle est la procedure et le délai de l'employeur pour me répondre.
Merci pour votre aide.
Actuellement en congés maternité jusqu'au 2 février 2012, je souhaite quitter mon emploi en CDI.
Pour une demission mon préavis est de 2 mois, il faudrait donc que j'envoi ma lettre fin novembre.
Dans le cas ou j'envisage de demander une rupture de contrat quelle est la procedure et le délai de l'employeur pour me répondre.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Procedure rupture de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Procédure collective - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
4 réponses
bjr
pour une rupture conventionnelle l'employeur n'est pas obligé de vous répondre
pour la procédure voyez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
pour une rupture conventionnelle l'employeur n'est pas obligé de vous répondre
pour la procédure voyez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
caroledu92
Messages postés
16133
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 687
j'ai eu un appel pendant que je répondais, du coup on a répondu en même temps (enfin tu as été plus rapide :-))
Bonjour
Pour une rupture conventionnelle, la procédure est déjà de demander à votre employeur s'il est d'accord, de convenir d'un rendez-vous (ou plusieurs) pour définir les modalités. Ensuite il faut attendre encore un peu entre le délai de réflexion et celui de l'homologation.
Grosso modo, ça peut aller plus vite que 2 mois.
N'oubliez pas aussi que la démission ne vous permettra pas de percevoir des allocations chômage ; la rupture oui.
Je vous joins un document sur la rupture conventionnelle :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Pour une rupture conventionnelle, la procédure est déjà de demander à votre employeur s'il est d'accord, de convenir d'un rendez-vous (ou plusieurs) pour définir les modalités. Ensuite il faut attendre encore un peu entre le délai de réflexion et celui de l'homologation.
Grosso modo, ça peut aller plus vite que 2 mois.
N'oubliez pas aussi que la démission ne vous permettra pas de percevoir des allocations chômage ; la rupture oui.
Je vous joins un document sur la rupture conventionnelle :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Oui c'est vrai on est toujours d'accord !
Et quand on doute, on se pose la question !
D'ailleurs là, j'ai un doute sur le fait que vous soyez en congé maternité. A mon avis, il faudrait attendre la fin du congé, car vous êtes une "salariée protégée", et il ne faudrait pas avoir un refus de l'homologation à cause de cela.
A vérifier auprès de l'Inspecteur du Travail par exemple ?
Et quand on doute, on se pose la question !
D'ailleurs là, j'ai un doute sur le fait que vous soyez en congé maternité. A mon avis, il faudrait attendre la fin du congé, car vous êtes une "salariée protégée", et il ne faudrait pas avoir un refus de l'homologation à cause de cela.
A vérifier auprès de l'Inspecteur du Travail par exemple ?
je pense idem et j'ai trouvé cela
Peut on conclure une rupture conventionnelle durant cette période ?
La circulaire l'admet mais sous certaines conditions. En effet, elle tient compte de la nature de la suspension.
Ainsi, dans les cas de suspension ne bénéficiant d'aucune protection particulière (congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé sans solde...) la rupture conventionnelle est autorisée.
En revanche, si le salrié est considéré comme protégé : congé maternité, arrêt imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle...) une rupture conventionnelle ne peut être signée pendant cette période.
Peut on conclure une rupture conventionnelle durant cette période ?
La circulaire l'admet mais sous certaines conditions. En effet, elle tient compte de la nature de la suspension.
Ainsi, dans les cas de suspension ne bénéficiant d'aucune protection particulière (congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé sans solde...) la rupture conventionnelle est autorisée.
En revanche, si le salrié est considéré comme protégé : congé maternité, arrêt imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle...) une rupture conventionnelle ne peut être signée pendant cette période.
Aaah, et bien si vous avez trouvé un poste (bravo parce qu'en congé mater ce n'est pas si simple) et bien vous pouvez démissionner.
Demande une lettre d'embauche signée pour être sûre.
Demande une lettre d'embauche signée pour être sûre.
j'attend la promesse d'embauche qui doit arriver cette semaine.
je suis vraiment heureuse de quitter mon poste actuel pour ce nouvel emploi, le seul "hic" c'est que c'est un 80%, j'ai le droit à la PAJE pendant 6 mois, mais j'aurai été plus tranquille si j'avais aussi bénéficier d'un complément ASSEDIC.... c'est mon 1er enfant et je veux vraiment en profiter, j'attend ce moment depuis si longtemps....
je vous embête avec mes histoires mais c'est vrai qu'on est tous dans la même galère ....les finances....
je suis vraiment heureuse de quitter mon poste actuel pour ce nouvel emploi, le seul "hic" c'est que c'est un 80%, j'ai le droit à la PAJE pendant 6 mois, mais j'aurai été plus tranquille si j'avais aussi bénéficier d'un complément ASSEDIC.... c'est mon 1er enfant et je veux vraiment en profiter, j'attend ce moment depuis si longtemps....
je vous embête avec mes histoires mais c'est vrai qu'on est tous dans la même galère ....les finances....
Merci vraiment pour vos conseils et soutien, mais je veux être sur de moi, de ce que je fais, pour que mon enfant ne subisse pas cette crise ! Et malheureusement le salaire ça contribue à tout ça. Je vais perdre dans les 200-250euros, et avec le crédit de la maison ç fait juste....
Je vais poser ma démission fin novembre, et j'espere avoir un complement assedic dans l'année !! il faut se triturer l'esprit, ce que vous faite sur ce site c'est vraiment bien !!
Je vais poser ma démission fin novembre, et j'espere avoir un complement assedic dans l'année !! il faut se triturer l'esprit, ce que vous faite sur ce site c'est vraiment bien !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...