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Taxe d habitation 2011

Elise - 12 oct. 2011 à 14:44
 Cafécitron - 16 oct. 2011 à 15:43
Bonjour,

Je viens de recevoir la taxe d habitation 2011 pour mon logement que j ai mis en location au 1er mars 2011 jusqu'au 31 octobre 2011 date ou mon locataire a mi congé a notre bail, c'est la premiere fois que je loue et je me pose la question de savoir si je doit calculer un prorata de la taxe pour le locataire ou si elle est a mes frais en entier ?

Merci pour vos réponses
A bientôt

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
16 oct. 2011 à 09:09
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 janvier.Donc si la location débute le 1 mars c'est a vous d'en payer la totalité.Par contre la TOM est due au prorata de l'occupation ,vous pouvez donc en réclamer 9/12 a votre locataire
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Réponse 2 / 3
crakotte
Modifié par crakotte le 12/10/2011 à 15:00
bonjour,
au prorata des mois d'occupation. Le reste est à votre charge. N'oubliez pas la taxe des ordures ménagères qui reste dûe par le locataire et que vous trouverez avec votre taxe foncière.
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mergran
15 oct. 2011 à 19:31
bonjour, je suis mois même locataire depuis des années et la taxe d'ordures ménagères est calculée au prorata temporis ! mais pas la taxe d'habitaton elle est à la charge de la personne qui habitait le logement au 1er janvier de l'année .
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Réponse 3 / 3
Cafécitron
16 oct. 2011 à 11:18
La TH est due par l'occupant au 1er janvier, mais il est d'usage que les différents occupants la paye au prorata de leur temps d'occupation des lieux. vous pouvez donc en demander 9/12 à votre locataire,mais s'il refuse,vous ne pouvez pas lui imposer ou lui retenir sur son dépôt de garantie.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
16 oct. 2011 à 11:54
Aucun usage en location concernant la taxe d'habitation.Vous êtes allé chercher cela ou?
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Cafécitron
16 oct. 2011 à 13:45
Dans la vraie vie.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
16 oct. 2011 à 13:47
C'est la premiére fois que j'entends parler de partage de taxe d'habitation lors de location
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Cafécitron
16 oct. 2011 à 15:43
Peut-être alors s'agit-il d'un usage local ?? j'ai regardé sur gogole, il y a ceci (qui ne tranche rien, mais ça me conforte dans mon avis..."local" :=) :
- http://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861103481.html
- http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=335&type=QUESTION
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