Taxe d habitation 2011
Elise
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d habitation 2011 pour mon logement que j ai mis en location au 1er mars 2011 jusqu'au 31 octobre 2011 date ou mon locataire a mi congé a notre bail, c'est la premiere fois que je loue et je me pose la question de savoir si je doit calculer un prorata de la taxe pour le locataire ou si elle est a mes frais en entier ?
Merci pour vos réponses
A bientôt
Je viens de recevoir la taxe d habitation 2011 pour mon logement que j ai mis en location au 1er mars 2011 jusqu'au 31 octobre 2011 date ou mon locataire a mi congé a notre bail, c'est la premiere fois que je loue et je me pose la question de savoir si je doit calculer un prorata de la taxe pour le locataire ou si elle est a mes frais en entier ?
Merci pour vos réponses
A bientôt
3 réponses
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La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 janvier.Donc si la location débute le 1 mars c'est a vous d'en payer la totalité.Par contre la TOM est due au prorata de l'occupation ,vous pouvez donc en réclamer 9/12 a votre locataire
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bonjour,
au prorata des mois d'occupation. Le reste est à votre charge. N'oubliez pas la taxe des ordures ménagères qui reste dûe par le locataire et que vous trouverez avec votre taxe foncière. -
La TH est due par l'occupant au 1er janvier, mais il est d'usage que les différents occupants la paye au prorata de leur temps d'occupation des lieux. vous pouvez donc en demander 9/12 à votre locataire,mais s'il refuse,vous ne pouvez pas lui imposer ou lui retenir sur son dépôt de garantie.
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Peut-être alors s'agit-il d'un usage local ?? j'ai regardé sur gogole, il y a ceci (qui ne tranche rien, mais ça me conforte dans mon avis..."local" :=) :
- http://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ861103481.html
- http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=335&type=QUESTION
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La législation juridique et financière évolue en permanence...