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5 réponses
il y a un forum avec un tas de personnes dans notre cas, tape simplement créandis sur google et clic sur le premier forum qui en parle, tu as du avoir les mêmes courriers que nous tous, je suis dans la même situation que toi, et viens d'y poster un long commentaire.
Foyer
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13 octobre 2016
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7 oct. 2011 à 18:10
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Bonjour ,
Et si vous alliez consulter www.clauses-abusives.fr .. la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les etablissements d'enseignement.
Vous y trouverez de quoi vous "defendre".
Et si vous alliez consulter www.clauses-abusives.fr .. la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les etablissements d'enseignement.
Vous y trouverez de quoi vous "defendre".
Foyer
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18 janv. 2012 à 21:32
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Bonsoir ,
Je ne pense pas que vous puissiez utiliser le redressement judiciaire pour resilier votre inscription. Ce n'est pas vous qui etes en difficulté mais l'etablissement.
Neanmoins, vous pouvez toujours essayer en vous appuyant sur le fait que la situation de l'ecole presentant des difficultés "de gestion", vous souhaiteriez vous desinscrire, sans frais pour vous, de façon a pouvoir trouver rapidement un autre etablissement pour ne pas perdre de temps dans votre formation.
Je vous repete que ce n'est qu'un essai car ils vont essayer, et c'est normal, de garder leurs eleves.
Bonne chance a vous.
Je ne pense pas que vous puissiez utiliser le redressement judiciaire pour resilier votre inscription. Ce n'est pas vous qui etes en difficulté mais l'etablissement.
Neanmoins, vous pouvez toujours essayer en vous appuyant sur le fait que la situation de l'ecole presentant des difficultés "de gestion", vous souhaiteriez vous desinscrire, sans frais pour vous, de façon a pouvoir trouver rapidement un autre etablissement pour ne pas perdre de temps dans votre formation.
Je vous repete que ce n'est qu'un essai car ils vont essayer, et c'est normal, de garder leurs eleves.
Bonne chance a vous.
Foyer
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30 mai 2012 à 15:34
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Bonjour ,
Je vous fais partager une information reçue d'un membre et qui viendrait, a mon avis, completer l'article L444-8 mentionné dans les reponses:
"C'est l'article R444-26 du Code de l'éducation, créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) qui précise que :
« En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation.
L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat. »
Je vous fais partager une information reçue d'un membre et qui viendrait, a mon avis, completer l'article L444-8 mentionné dans les reponses:
"C'est l'article R444-26 du Code de l'éducation, créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) qui précise que :
« En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation.
L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat. »
bonjour,
je voudrais savoir comment faire avec creandis; jai voulu resillier mon contract avec ligne et formation parce que je ne peux plus suivre financiérement et je vais partie travail a l'étranger dans pas longtemp, et la il me réclame presque 3000 euros jai beau leur dire que je peux pas, que jai meme pas possibilité de faire un crédit il veulent rien savoir! il me font des menace que si je paye pas il vont envoyé les huisser chez mes parents je ne sais plus quoi faire!!!
aider moi que ce cauchemar ce termine
je voudrais savoir comment faire avec creandis; jai voulu resillier mon contract avec ligne et formation parce que je ne peux plus suivre financiérement et je vais partie travail a l'étranger dans pas longtemp, et la il me réclame presque 3000 euros jai beau leur dire que je peux pas, que jai meme pas possibilité de faire un crédit il veulent rien savoir! il me font des menace que si je paye pas il vont envoyé les huisser chez mes parents je ne sais plus quoi faire!!!
aider moi que ce cauchemar ce termine
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8 oct. 2011 à 13:18
29 mai 2012 à 23:29
30 mai 2012 à 09:37
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."