SAISIE SALAIRE

titiany Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 - 6 oct. 2011 à 15:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 oct. 2011 à 19:40
Bonjour à tous. J'ai une saisie salaire depuis plusieurs mois, certes elle est calculée par rapport au quotta saisisable. mais si je travaille un jour ferié, cela augmente mon salaire (un peu!) et la je dois percevoir une prime de fin d'année qui est versée en 2 fois. Peut on augmenter ma saisie comme cela se produit à chaque fois ? Ou la saisie est fixe ? merci de votre aide.

6 réponses

Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
6 oct. 2011 à 15:53
Elle n'est pas fixe. Elle varie selon vos salaires.
Mon copain à eu ce soucis, on s'est fait avoir et du coup y'a eu saisie sur salaire, bref. Et selon ses salaires le remboursement variait. Alors quand il avait des primes, c'était la fête !

Bon courage à vous.
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titiany Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 22
6 oct. 2011 à 16:47
Et il n'y a aucune solution ? j'ai lu que cette saisie pouvait être fixe mais sous quelles conditions?
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
6 oct. 2011 à 17:42
Je ne sais pas du tout, il a fini de rembourser. On a pas posé de question, c'est fait c'est bien.
Il me semble que c'est le trésor publique qui fait les saisies sur salaire (si je me rappelle bien), si c'est ça, essayez de les contacter, ils vous en diront beaucoup plus que moi.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
6 oct. 2011 à 19:08
Bonjour,

La saisie des rémunérations n'est pas une exclusivité du trésor public...tout créancier muni d'un titre exécutoire peut demander au tribunal d'instance d'intervenir auprès de l'employeur suivant un barème précis.

Celui-ci est calculé en fonction des salaires et du nombre de personnes à charge.

Il peut varier si la rémunération varie sans que vous puissiez intervenir.
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titiany Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 22
6 oct. 2011 à 19:37
ouai.....:/ donc si j'ai bien compris, la petite prime que je vais toucher fin novembre...prevue pour mes enfants pour Noel! sera engloutie dans la saisie salaire? Moi ça me dégoute de me lever le matin pour aller bosser!!
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
6 oct. 2011 à 19:40
Non, pas tout, une partie seulement.

Voir ici le barème : https://www.net-iris.fr/indices-taux/social/14-saisie-remuneration-baremes
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