Résidence secondaire définition fiscale
KORALYNE2
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8 sept. 2011 à 17:31
elric22 - 8 sept. 2011 à 18:07
elric22 - 8 sept. 2011 à 18:07
A voir également:
- Résidence secondaire définition fiscale
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2 réponses
blux
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8 sept. 2011 à 18:00
8 sept. 2011 à 18:00
Salut,
C'est une résidence secondaire, puisqu'elle n'y habite pas en permanence et que le bien n'est pas loué.
Résidence principale ne signifie pas obligatoirement "propriétaire"...
C'est une résidence secondaire, puisqu'elle n'y habite pas en permanence et que le bien n'est pas loué.
Résidence principale ne signifie pas obligatoirement "propriétaire"...
Vous partez du principe que la résidence principale d'une personne est liée au fait d'être propriétaire, ce qui est totalement faux.
La résidence principale, pour une personne seule, est tout simplement le lieu où l'on passe le plus de temps (pour résumer), que ce soit une location, un hébergement ou son logement.
Il est facile de trouver des cas où la résidence principale d'une personne seule n'est pas le lieu où elle est propriétaire.
-Personne âgée résidente d'une maison de retraite et propriétaire ailleurs : résidence principale à la maison de retraite.
-Personne propriétaire et logée dans un appartement de fonction : résidence principale dans le logement de fonction.
Et que faire lorsque l'on est pas propriétaire ?
Si une personne est locataire d'un logement et héberge son fils majeur, c'est aussi la résidence principale du fils.
Donc le studio est bien une résidence secondaire, sauf à justifier d'une occupation plus importante que chez sa fille ou son fils : consommation edf, eau, etc ...
En général l'adresse du domicile fiscal est aussi le lieu de résidence principale.
La résidence principale, pour une personne seule, est tout simplement le lieu où l'on passe le plus de temps (pour résumer), que ce soit une location, un hébergement ou son logement.
Il est facile de trouver des cas où la résidence principale d'une personne seule n'est pas le lieu où elle est propriétaire.
-Personne âgée résidente d'une maison de retraite et propriétaire ailleurs : résidence principale à la maison de retraite.
-Personne propriétaire et logée dans un appartement de fonction : résidence principale dans le logement de fonction.
Et que faire lorsque l'on est pas propriétaire ?
Si une personne est locataire d'un logement et héberge son fils majeur, c'est aussi la résidence principale du fils.
Donc le studio est bien une résidence secondaire, sauf à justifier d'une occupation plus importante que chez sa fille ou son fils : consommation edf, eau, etc ...
En général l'adresse du domicile fiscal est aussi le lieu de résidence principale.
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