Suppression du telephone
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gigi22000
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Modifié par gigi22000 le 2/09/2011 à 10:42
gigi22000 - 3 sept. 2011 à 11:21
gigi22000 - 3 sept. 2011 à 11:21
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GrandCaribou
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3 sept. 2011 à 00:06
3 sept. 2011 à 00:06
Bonsoir,
"son mari a t 'il le droit de lui couper le téléphone,internet,l'eau etc. et peut il lui faire fermer son commerce?"
Heu... je ne vous suis pas très bien. Au nom de quoi son mari pourrait-il faire tout ça ?
Le local est à elle ? Si oui, où est le problème ?
Je crois que nous manquons d'éléments pour vous répondre.
Cordialement
"son mari a t 'il le droit de lui couper le téléphone,internet,l'eau etc. et peut il lui faire fermer son commerce?"
Heu... je ne vous suis pas très bien. Au nom de quoi son mari pourrait-il faire tout ça ?
Le local est à elle ? Si oui, où est le problème ?
Je crois que nous manquons d'éléments pour vous répondre.
Cordialement
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3 sept. 2011 à 11:17
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Bonjour,
"ils vivent dans leur maison,le travail de mon amie se trouve dans une partie de la maison,et il veut tout lui couper pour la faire craquer et qu'elle parte sans rien."
D'accord... mais à ce stade rien n'indique qu'il pourra lui-même rester dans cette maison. Le juge en décidera peut-être autrement.
Cordialement
"ils vivent dans leur maison,le travail de mon amie se trouve dans une partie de la maison,et il veut tout lui couper pour la faire craquer et qu'elle parte sans rien."
D'accord... mais à ce stade rien n'indique qu'il pourra lui-même rester dans cette maison. Le juge en décidera peut-être autrement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2011 à 10:38