Refus de mon assurance avec la loi chatel !!!

jazz - 28 juil. 2011 à 00:12
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 oct. 2011 à 10:10
Bonjour,

moi aussi je rencontre le même problème de refus avec la loi chatel pour faire une résiliation avec le groupe assumera (mon assurance santé )me dit quelle est une association liée à un contrat collectif à groupe ouvert !!!!!!sur mon contrat que j ai signé je n ai aucune mention à ce sujet j ai seulement sur l échéancier en bas de la page que la loi chatel ne s applique pas si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?merci de bien vouloir me donnée des conseils cordialement
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
28 juil. 2011 à 03:13
Bonjour,

"si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?"
Avant de faire le "forcing" et de vous créer des dettes, mieux vaut vérifier si votre contrat échappe à la loi Chatel auprès d'une association de consommateur. Apportez-leur votre contrat, ils pourront vous répondre.

S'il est avéré que la loi Chatel ne s'applique pas à votre contrat, vous devrez alors résilier dans les règles indiquées au contrat.

Cordialement
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didierleon02 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 22
1 oct. 2011 à 13:25
la loi chatel s'applique sur tous les contrats, il faut juste bien l'appliquer pour résilier et voir toutes les conditions pour résilier http://www.actualites.nebilo.com/
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
20 oct. 2011 à 10:10
Bonjour,

Non, la loi Chatel ne s'applique pas à tous les contrats... les contrats collectifs ne sont pas concernés par exemple.

Cet article vous éclairera un peu plus :
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html

Cordialement
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