Refus de mon assurance avec la loi chatel !!!
jazz
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28 juil. 2011 à 00:12
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 oct. 2011 à 10:10
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GrandCaribou
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28 juil. 2011 à 03:13
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Bonjour,
"si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?"
Avant de faire le "forcing" et de vous créer des dettes, mieux vaut vérifier si votre contrat échappe à la loi Chatel auprès d'une association de consommateur. Apportez-leur votre contrat, ils pourront vous répondre.
S'il est avéré que la loi Chatel ne s'applique pas à votre contrat, vous devrez alors résilier dans les règles indiquées au contrat.
Cordialement
"si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?"
Avant de faire le "forcing" et de vous créer des dettes, mieux vaut vérifier si votre contrat échappe à la loi Chatel auprès d'une association de consommateur. Apportez-leur votre contrat, ils pourront vous répondre.
S'il est avéré que la loi Chatel ne s'applique pas à votre contrat, vous devrez alors résilier dans les règles indiquées au contrat.
Cordialement
didierleon02
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1 oct. 2011 à 13:25
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la loi chatel s'applique sur tous les contrats, il faut juste bien l'appliquer pour résilier et voir toutes les conditions pour résilier http://www.actualites.nebilo.com/
GrandCaribou
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20 oct. 2011 à 10:10
20 oct. 2011 à 10:10
Bonjour,
Non, la loi Chatel ne s'applique pas à tous les contrats... les contrats collectifs ne sont pas concernés par exemple.
Cet article vous éclairera un peu plus :
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html
Cordialement
Non, la loi Chatel ne s'applique pas à tous les contrats... les contrats collectifs ne sont pas concernés par exemple.
Cet article vous éclairera un peu plus :
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html
Cordialement