Refus de mon assurance avec la loi chatel !!!
jazz
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
moi aussi je rencontre le même problème de refus avec la loi chatel pour faire une résiliation avec le groupe assumera (mon assurance santé )me dit quelle est une association liée à un contrat collectif à groupe ouvert !!!!!!sur mon contrat que j ai signé je n ai aucune mention à ce sujet j ai seulement sur l échéancier en bas de la page que la loi chatel ne s applique pas si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?merci de bien vouloir me donnée des conseils cordialement
moi aussi je rencontre le même problème de refus avec la loi chatel pour faire une résiliation avec le groupe assumera (mon assurance santé )me dit quelle est une association liée à un contrat collectif à groupe ouvert !!!!!!sur mon contrat que j ai signé je n ai aucune mention à ce sujet j ai seulement sur l échéancier en bas de la page que la loi chatel ne s applique pas si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?merci de bien vouloir me donnée des conseils cordialement
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2 réponses
Bonjour,
"si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?"
Avant de faire le "forcing" et de vous créer des dettes, mieux vaut vérifier si votre contrat échappe à la loi Chatel auprès d'une association de consommateur. Apportez-leur votre contrat, ils pourront vous répondre.
S'il est avéré que la loi Chatel ne s'applique pas à votre contrat, vous devrez alors résilier dans les règles indiquées au contrat.
Cordialement
"si je fais le forcing arrêter les prélèvements et prendre ma nouvelle assurance que va t il se passée?"
Avant de faire le "forcing" et de vous créer des dettes, mieux vaut vérifier si votre contrat échappe à la loi Chatel auprès d'une association de consommateur. Apportez-leur votre contrat, ils pourront vous répondre.
S'il est avéré que la loi Chatel ne s'applique pas à votre contrat, vous devrez alors résilier dans les règles indiquées au contrat.
Cordialement
la loi chatel s'applique sur tous les contrats, il faut juste bien l'appliquer pour résilier et voir toutes les conditions pour résilier http://www.actualites.nebilo.com/
Bonjour,
Non, la loi Chatel ne s'applique pas à tous les contrats... les contrats collectifs ne sont pas concernés par exemple.
Cet article vous éclairera un peu plus :
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html
Cordialement
Non, la loi Chatel ne s'applique pas à tous les contrats... les contrats collectifs ne sont pas concernés par exemple.
Cet article vous éclairera un peu plus :
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html
Cordialement
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