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Succession

geogette - 29 juin 2011 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juin 2011 à 13:39
Bonjour,
lors du décés de notre père notre mère nous informe qu'en 1997,ils ont pris un avocat et ils ont fait homologuer leur contrat en communauté universelle integrale. Nous sommes 4 enfants majeurs.2 des enfants ont ètè mis au courant de ce projet et les 2 ainés qui n'ont pas été informés.A cette époque y avait il obligation d'informer les enfants ?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
29 juin 2011 à 13:39
A cette époque y avait il obligation d'informer les enfants ?
Non.
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