Déclaration de succession

Lucane2 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 20 mai 2011 à 22:40
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 mai 2011 à 23:35
Bonjour,

Voici un bref résumé de la situation dans laquelle je suis.

Ma mère est décédée il y a plus d'un an, la déclaration de succession n'a toujours pas été faite et ni mon père, mon frère ou ma soeur ne s'en préoccupe.
Comment dois-je faire pour engager cette déclaration sachant que les rapports familiaux sont passables voire inexistants!?
Suis-je en droit de faire cette déclaration de ma propre initiative?
Dois-je en avertir les héritiers?
Pour le paiement des frais notariés, est-il possible de les payer en terrain (plusieurs parcelles dans la succession), c'est à dire en vendant ce qui pourrait me revenir?
Sachant qu'il y a un risque que mon père peut opter pour usufruit total, quels sont mes recours?

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 238
20 mai 2011 à 22:58
Bonjour,

Il vous suffit d'aller voir un notaire qui ouvrira un dossier de succession si cela n'a pas déjà été fait...
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Lucane2 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011
20 mai 2011 à 23:30
Sachant que le dialogue est inexistant, impossible de savoir si la déclaration est commencée... Un notaire peut il me dire si la déclaration est en cours ou inexistante?
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 238
20 mai 2011 à 23:35
Oui, mais pour savoir directement, vous pouvez prendre vous-même contact avec les notaires proches du domicile de votre mère qui sauront si oui ou non un dossier est ouvert chez eux...
Mais à mon avis, si personne n'a pris contact avec vous, il ne doit pas y en avoir d'ouvert...
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