Déclaration de succession
Lucane2
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici un bref résumé de la situation dans laquelle je suis.
Ma mère est décédée il y a plus d'un an, la déclaration de succession n'a toujours pas été faite et ni mon père, mon frère ou ma soeur ne s'en préoccupe.
Comment dois-je faire pour engager cette déclaration sachant que les rapports familiaux sont passables voire inexistants!?
Suis-je en droit de faire cette déclaration de ma propre initiative?
Dois-je en avertir les héritiers?
Pour le paiement des frais notariés, est-il possible de les payer en terrain (plusieurs parcelles dans la succession), c'est à dire en vendant ce qui pourrait me revenir?
Sachant qu'il y a un risque que mon père peut opter pour usufruit total, quels sont mes recours?
Voici un bref résumé de la situation dans laquelle je suis.
Ma mère est décédée il y a plus d'un an, la déclaration de succession n'a toujours pas été faite et ni mon père, mon frère ou ma soeur ne s'en préoccupe.
Comment dois-je faire pour engager cette déclaration sachant que les rapports familiaux sont passables voire inexistants!?
Suis-je en droit de faire cette déclaration de ma propre initiative?
Dois-je en avertir les héritiers?
Pour le paiement des frais notariés, est-il possible de les payer en terrain (plusieurs parcelles dans la succession), c'est à dire en vendant ce qui pourrait me revenir?
Sachant qu'il y a un risque que mon père peut opter pour usufruit total, quels sont mes recours?
A voir également:
- Déclaration de succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Il vous suffit d'aller voir un notaire qui ouvrira un dossier de succession si cela n'a pas déjà été fait...
Il vous suffit d'aller voir un notaire qui ouvrira un dossier de succession si cela n'a pas déjà été fait...
Sachant que le dialogue est inexistant, impossible de savoir si la déclaration est commencée... Un notaire peut il me dire si la déclaration est en cours ou inexistante?
La législation juridique et financière évolue en permanence...