Question sur les crédits d'impots
Résolu
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flocroisic
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22 avril 2011 à 20:11
22 avril 2011 à 20:11
copier coller du site des impots :
En cas de changement de votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) ou de changement d'habitation principale au cours de la période pluriannuelle d'application du crédit d'impôt, un nouveau plafond de dépenses s'applique.
En cas de changement de votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) ou de changement d'habitation principale au cours de la période pluriannuelle d'application du crédit d'impôt, un nouveau plafond de dépenses s'applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2011 à 20:42
pourrais tu m'expliquer "la période pluriannuelle d'application du crédit d'impot" ?
et aussi, pourrais tu me donner le lien de ta source ?
Je te remercie encore,
Cordialement,
Modifié par flocroisic le 22/04/2011 à 21:49
période pluriannuelle d'application du crédit d'impot : elle est de 5 ans consécutifs.
pour 1 couple marié+ 1 enfant , le plafond de depenses est de 16400
supposons, une residence A, en 2006, 1er travaux donc les 5 ans s'éteignent au 31/12/2010
si changement de residence en 2009, le plafond repart à 0 à compter de 2009
22 avril 2011 à 21:53
Cordialement,