Question sur les crédits d'impots

Résolu
fabelia -  
 fabelia -
Bonjour,

Voilà, je me permets de vnenir poser cette question ici car j'ai eu plusieurs sons de cloches différents.

En 2009, nous avons effectué des travaux de rénovation dans l'appartement dont nous étions propriétaires. Ces travaux concernaient un changement de fenetres ainsi que la pose d'une chaudière à condensation. Pour ces travaux, nous avions bénéficier d'un crédit d'impot.

Depuis, nous avons vendu cet appartement et acheté une nouvelle résidence principale, dans laquelle nous aimerions installer des panneaux photovoltaiques.

Ma question est simple : avec ce changement de résidence principale, pouvons nous à nouveau bénéficier d'un crédit d'impot à "taux plein" (plafond de 16400 € car nous sommes marié avec un enfant à charge) ou non puisque nous avons déjà utilisé ce crédit d'impot pour une autre résidence principale en 2009 ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
copier coller du site des impots :



En cas de changement de votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) ou de changement d'habitation principale au cours de la période pluriannuelle d'application du crédit d'impôt, un nouveau plafond de dépenses s'applique.
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fabelia
 
merci beaucoup !!!
pourrais tu m'expliquer "la période pluriannuelle d'application du crédit d'impot" ?
et aussi, pourrais tu me donner le lien de ta source ?
Je te remercie encore,

Cordialement,
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
lien : impots.gouv.fr ( documentation )ou code général des impots ( art 200 quater )

période pluriannuelle d'application du crédit d'impot : elle est de 5 ans consécutifs.
pour 1 couple marié+ 1 enfant , le plafond de depenses est de 16400

supposons, une residence A, en 2006, 1er travaux donc les 5 ans s'éteignent au 31/12/2010
si changement de residence en 2009, le plafond repart à 0 à compter de 2009
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fabelia
 
je vous remercie beaucoup pour vos renseignements.
Cordialement,
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