Question sur les crédits d'impots
Résolu
fabelia
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fabelia -
fabelia -
Bonjour,
Voilà, je me permets de vnenir poser cette question ici car j'ai eu plusieurs sons de cloches différents.
En 2009, nous avons effectué des travaux de rénovation dans l'appartement dont nous étions propriétaires. Ces travaux concernaient un changement de fenetres ainsi que la pose d'une chaudière à condensation. Pour ces travaux, nous avions bénéficier d'un crédit d'impot.
Depuis, nous avons vendu cet appartement et acheté une nouvelle résidence principale, dans laquelle nous aimerions installer des panneaux photovoltaiques.
Ma question est simple : avec ce changement de résidence principale, pouvons nous à nouveau bénéficier d'un crédit d'impot à "taux plein" (plafond de 16400 € car nous sommes marié avec un enfant à charge) ou non puisque nous avons déjà utilisé ce crédit d'impot pour une autre résidence principale en 2009 ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement
Voilà, je me permets de vnenir poser cette question ici car j'ai eu plusieurs sons de cloches différents.
En 2009, nous avons effectué des travaux de rénovation dans l'appartement dont nous étions propriétaires. Ces travaux concernaient un changement de fenetres ainsi que la pose d'une chaudière à condensation. Pour ces travaux, nous avions bénéficier d'un crédit d'impot.
Depuis, nous avons vendu cet appartement et acheté une nouvelle résidence principale, dans laquelle nous aimerions installer des panneaux photovoltaiques.
Ma question est simple : avec ce changement de résidence principale, pouvons nous à nouveau bénéficier d'un crédit d'impot à "taux plein" (plafond de 16400 € car nous sommes marié avec un enfant à charge) ou non puisque nous avons déjà utilisé ce crédit d'impot pour une autre résidence principale en 2009 ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement
1 réponse
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copier coller du site des impots :
En cas de changement de votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) ou de changement d'habitation principale au cours de la période pluriannuelle d'application du crédit d'impôt, un nouveau plafond de dépenses s'applique.-
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lien : impots.gouv.fr ( documentation )ou code général des impots ( art 200 quater )
période pluriannuelle d'application du crédit d'impot : elle est de 5 ans consécutifs.
pour 1 couple marié+ 1 enfant , le plafond de depenses est de 16400
supposons, une residence A, en 2006, 1er travaux donc les 5 ans s'éteignent au 31/12/2010
si changement de residence en 2009, le plafond repart à 0 à compter de 2009 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...